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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16670 | 0 | 1687 | 1688 | Reconnaissance de lettres de change à l'ordre de Simon Gruslez / Gruslé, endossées en faveur du sieur Maisnart | Dossier très volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l'échevinage de Lille du 12 juillet 1688 |  | |
| 4115 | 0 | 1683 | 1688 | Revendication d'un petit jardin à Hastière-Lavaux | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant deux liasses. La première liasse regroupe 18 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant, et la seconde liasse contient 18 pièces fournies par les appelants, cotées, avec inventaire correspondant | Cinq cartes figuratives de l'emplacement du jardin litigieux : trois sont fournies par les intimés et les deux autres par les appelants | |
| 4116 | 0 | 1688 | 1688 | Procédure criminelle : blessure dangereuse à la tête avec une pierre, lors d'un guet-apens organisé de nuit à Givet-Saint-Hilaire en représailles à des maltraitances infligées au neveu de l'agresseur | Dossier complet volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 24 pièces cotées, avec inventaire correspondant (pièces de première instance). Parmi les pièces : le procès verbal de transport sur les lieux du 1er juin 1688 (procès-verbal dressé par le prévôt suite aux réquisitions du procureur du roi lui demandant de se transporter chez Jean-Baptiste Bille, bourgeois et chirurgien juré de la comté d'Agimont, pour recevoir sa plainte), l'information du 1er juin 1688, le procès-verbal de perquisition du 1er juin 1688, l'acte de prestation de serment des médecins et chirurgiens nommés d'office, le rapport des médecins et chirurgiens, l'interrogatoire subi par l'accusé le 16 juin 1688 en la prison de Charlemont (il nie les faits dont il est accusé), le réquisitoire du procureur du roi du 16 juin 1688 (Jean Bille étant hors de danger il conclut à l'élargissement de Servays sous caution juratoire), des faits et articles posés par Servays, un placet du procureur du roi invoquant les ordonnances (impossibilité pour l'accusé de poser aucun fait après les informations, possibilité d'apporter une contre preuve quand la cause criminelle se transforme en cause civile comme c'est le cas dans cette affaire), l'étiquet et l'enquête de Servays (10 juillet 1688), le réquisitoire du procureur demandant de passer outre au jugement définitif malgré l'appel de Servays, la sentence définitive du 10 septembre 1688 (condamnation à 10 écus d'amende et aux dépens du procès), deux inventaires des biens saisis chez Henri Servays (3 juin et 13 novembre 1688). Un état des frais engendrés au procès (...) contre Henri Servays, accusé, défendeur et condamné | | |
| 2557 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes suite à une vente de bière, prescription de la créance. | Dossier contenant 13 pièces de première instance (certaines endommagées par l'humidité, déchirées ou froissées) dont un inventaire, le libelle introductif du 16 octobre 1687, l'écrit de réponse du défendeur, des étiquets, des reproches, des salvations et la sentence du 23 septembre 1688 avec mention de l'appel | | |
| 7249 | 0 | 1687 | 1688 | Société commerciale : raffinage de sucres pour la ville de Lille, traité du 15 juillet 1683, non respect des obligations portées au contrat notamment refus de révéler aux associés le secret du raffinage, dissolution de la société | Dossier très volumineux, comprenant une première liasse de 44 pièces cotées avec inventaire pour les défendeurs, et une seconde de 24 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur dont livres de comptes de la société, la sentence de l'échevinage en forme étendue de Lille du 14 avril 1688 portant mention d'appel | | |
| 2561 | 0 | 1687 | 1688 | Interdiction de l'érection d'un autel en l'honneur de Saint-Eloi dans l'église de Steenvoorde | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 21 pièces dont dont la requête du 28 novembre 1687 avec, en pièce jointe, diverses requêtes présentées aux bailli et échevins de la vierschaere de Steenvoorde (en flamand avec traduction), un procès-verbal de comparution en flamand (avec traduction), un motif de droit pour les demandeurs, un motif de droit pour les défendeurs et un "Advertissement moral et mystique pour messieurs des deux corps de justice de Steenvoorde" | | |
| 881 | 0 | 1687 | 1688 | Exécution d'un acte d'échange de biens immobiliers. Recours en garantie. Saisie et vente de biens par décret pour paiement d'une rente | Dossier en bon état, composé de deux liasses de 15 et 10 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces se trouvent un extrait de l'acte d'échange judiciaire et permutation de différentes terres, édifices et bois, passé entre Guillaume et Jacqueline Decherf et Thomas Poillon devant les baillis et échevins de la seigneurie d'Oudenem le 4 décembre 1677 ; un emploi de preuve pour Thomas Poillon ; un avis de jurisconsulte du 24 mai 1678 et la sentence rendue en conséquence le 30 mai 1678 ; diverses pièces relatives à la mise en vente des biens saisis en garantie. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 7273 | 0 | 1683 | 1688 | Rente, paiement des arrérages d'une rente hypothécaire affectée sur la terre de Douchy | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant | | |
| 883 | 0 | 1687 | 1688 | Charge de l'entretien du chemin du cimetière pour laisser passer les bêtes | Dossier en bon état, composé de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des motifs de droit, des dupliques, des solutions et des contre-solutions, un intendit, une enquête, une attestation judiciaire, des quadrupliques | | |
| 16281 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelle | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires | |
