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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1554 | 0 | 1696 | 1700 | Procédure : communication de titres, de registres et de pièces authentiques entre les parties | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de pièces produites par les intimés dont un inventaire, la procuration de Buen, des placets pour le défendeur et un écrit pour le défendeur du 19 octobre 1700 avec deux pièces jointes. Le dossier contient des pièces en flamand et leur traduction |  | |
| 2479 | 0 | 1513 | 1514 | Vente de la terre et seigneurie de Bucquoy, consignation du prix, dettes | Dossier d'une dizaine de pièces, en bon état général, avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un écrit contenant les moyens invoqués par le défendeur, des actes de comparution (sur parchemin), deux extraits des registres du parlement de Paris (arrêts de 1513). Faire le lien avec 8B1/2482 | | |
| 3002 | 0 | 1714 | 1715 | Refus de payer la recette des biens du comte d'Hallennes par le receveur (en raison de conflits sur la nature des biens : féodaux ou allodiaux) : qualité des héritiers | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, deux requêtes de la comtesse, différents actes de saisies des biens. | | |
| 3976 | 0 | 1688 | 1696 | Paiement des reliquats des comptes des pauvres à Verquigneul | Dossier volumineux, en bon état général contenant une liasse de 25 pièces cotées, avec l'inventaire correspondant. La dernière pièce - qui servait de chemise - est en mauvais état, elle porte la mention : "procès d'entre maître Etienne (Condé) pasteur de Trith, demandeur contre Pierre Marousé, Jean Marbottin et Nicolas Guery, appelans du bailliage de Trith et Maing, prévôté de Valenciennes, apporté le 25 avril 1698, n° 60" et en marge : "Valenciennes N 221". Parmi les autres pièces se trouvent différentes requêtes présentées par Etienne Condé et la sentence du 1er septembre 1690 dont il est fait appel | | |
| 25206 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle | | |
| 532 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Reynart Bigot, négociant, à Blanquart, père et fils, et Brouwet, tous négociants. Lieu : Lille | | ||
| 1328 | 0 | 1705 | 1708 | Sept déclarations de salaires du procureur Jacques François Lepan pour les procès qu'il a soutenus pour les lieutenant, baillis et échevin de Crespin. | | ||
| 3679 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Nicolas Dubois, sergent d'office à Anzin, à Christine Taisnes, veuve de Nicolas Baudrin, demeurant à Valenciennes | | ||
| 25500 | 0 | 1680 | 1681 | Succession, contestation de créance sur la maison mortuaire de Jean Hoornaert pour livraison de bois et diverses travaux, prescription : application de l'édit de 1640 | Dossier de 55 pièces en 4 liasses, une liasse en flamand suivie d'une liasse de traduction pour chaque partie | | |
| 25866 | 0 | 1697 | 1698 | Obligation, contrat de transport de foin avec frais de bottelage, refus de paiement | Petit dossier en une liasse avec inventaire avec le libel introductif, procès verbaux d'enquête, le jugement de l'office du bailliage de Condé du 8 juillet 1698 | |
