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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
25786	0	1647	1647	Arrentement, nullité, dol, rescision pour lésion	Dossier en assez bon état général d'un vingtaine de pièces, dont un inventaire de fournissement de Jean de Hovine, un avertissement ou motifs de droit, des extraits du registre des héritages de la ville de Valenciennes et des dupliques de la veuve de Jean Valin
12508	0	1646	1647	Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont	Dosssier de 3 pièces sans cote ni inventaire
12510	0	1646	1647	Excès commis dans la fonction des charges de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont, abus dans la perception de "droit de licence"	Dossier de 77 pièces sans cote ni inventaire	Sceau plaqué du Grand conseil de Malines
5986	0	1641	1647	Succession : qualité de donataire et légataire universel, désignation d'un curateur aux biens délaissés, donation de rente, accord ou transaction	Dossier trés volumineux composé des pièces des deux instances dont celle devant le Grand Conseil suite à l'évocation de la cause, contenant une liasse de 30 pièces cotées, une enveloppe numérotée 524 avec 6 pièces à l'intérieur, ainsi que diverses pièces isolées (un contredit et avertissement, deux petites liasses de 6 pièces chacune sans cote ni inventaire). Parmi les pièces on signalera : la copie du testament de Guislain de Nédonchel, seigneur d'Isberghe et Ramecourt, baron de Moriamé, chanoine et archidiacre de l'église cathédrale de Tournai ; les "Comptes de l'exécution de la maison mortuaire de feu messire Guislain de Nédonchel..." ; un "Inventaire des biens meubles délaisséz par... Guislain de Nédonchel" dressé le 16 septembre 1636 ; la "Vendue" de ces biens faite le 30 mars 1637 ; un "Inventaire des livres trouvéz en la maison mortuaire de feu Guislain de Nédonchel" ; quelques pièces de procès ayant opposé Charles de Brias à Jehan de Belleforière devant le Grand Conseil de Malines en 1638
14343	0	1646	1648	Métiers, corporations, Admission à chef-d'oeuvre pour le stil des careliers tonneliers	Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
30629	0	1647	1648	Cession de droits et institution d'héritier sur les biens provenant de la succession de Jeanne Thiry, prétendue nullité de la donation faite par un mineur captée par celui qui a favorisé ses débauches	3 pièces. N. B. : Faire le lien avec 8B1/30659 et 30773
30773	0	1647	1648	Succession de Jeanne Thiry, testament de Philippe Martin (fils de J. Thiry), testament militaire (in procinctu)	Une pièce : dupliques pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 30659
26350	0	1646	1648	indéterminé	Dossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648
5875	0	1647	1648	Voies d'eau, problème d'écoulement du canal de Paillencourt entre la Sensée et l'Escaut, alimentation des fossés, droit des riverains de pêcher et de circuler en barque sur ce canal, impossibilité de circuler du fait du défaut d'entretien par un des propriétaires riverains	Dossier volumineux constitué d'une liasse de 37 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Ce dossier contient l'ensemble des pièces du procès, de la requête introductive d'instance du 7 mars 1647 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1648 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Parmi ces pièces, on signalera un "avis pris d'office" délibéré par 3 avocats cambrésiens le 2 mars 1648	Deux cartes figuratives des petits affluents de la rivière de la Sensée
861	0	1626	1648	Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunités	Dossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtes	Cinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état)

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