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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13217016461647Droit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fiefDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire Voir
25786016471647Arrentement, nullité, dol, rescision pour lésionDossier en assez bon état général d'un vingtaine de pièces, dont un inventaire de fournissement de Jean de Hovine, un avertissement ou motifs de droit, des extraits du registre des héritages de la ville de Valenciennes et des dupliques de la veuve de Jean ValinVoir
12508016461647Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'AgimontDosssier de 3 pièces sans cote ni inventaireVoir
12510016461647Excès commis dans la fonction des charges de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont, abus dans la perception de "droit de licence"Dossier de 77 pièces sans cote ni inventaireSceau plaqué du Grand conseil de MalinesVoir
5986016411647Succession : qualité de donataire et légataire universel, désignation d'un curateur aux biens délaissés, donation de rente, accord ou transaction Dossier trés volumineux composé des pièces des deux instances dont celle devant le Grand Conseil suite à l'évocation de la cause, contenant une liasse de 30 pièces cotées, une enveloppe numérotée 524 avec 6 pièces à l'intérieur, ainsi que diverses pièces isolées (un contredit et avertissement, deux petites liasses de 6 pièces chacune sans cote ni inventaire). Parmi les pièces on signalera : la copie du testament de Guislain de Nédonchel, seigneur d'Isberghe et Ramecourt, baron de Moriamé, chanoine et archidiacre de l'église cathédrale de Tournai ; les "Comptes de l'exécution de la maison mortuaire de feu messire Guislain de Nédonchel..." ; un "Inventaire des biens meubles délaisséz par... Guislain de Nédonchel" dressé le 16 septembre 1636 ; la "Vendue" de ces biens faite le 30 mars 1637 ; un "Inventaire des livres trouvéz en la maison mortuaire de feu Guislain de Nédonchel" ; quelques pièces de procès ayant opposé Charles de Brias à Jehan de Belleforière devant le Grand Conseil de Malines en 1638Voir
14343016461648Métiers, corporations, Admission à chef-d'oeuvre pour le stil des careliers tonneliersDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30629016471648Cession de droits et institution d'héritier sur les biens provenant de la succession de Jeanne Thiry, prétendue nullité de la donation faite par un mineur captée par celui qui a favorisé ses débauches 3 pièces. N. B. : Faire le lien avec 8B1/30659 et 30773Voir
30773016471648Succession de Jeanne Thiry, testament de Philippe Martin (fils de J. Thiry), testament militaire (in procinctu)Une pièce : dupliques pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 30659Voir
26350016461648indéterminéDossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648Voir
5875016471648Voies d'eau, problème d'écoulement du canal de Paillencourt entre la Sensée et l'Escaut, alimentation des fossés, droit des riverains de pêcher et de circuler en barque sur ce canal, impossibilité de circuler du fait du défaut d'entretien par un des propriétaires riverainsDossier volumineux constitué d'une liasse de 37 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Ce dossier contient l'ensemble des pièces du procès, de la requête introductive d'instance du 7 mars 1647 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 mars 1648 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Parmi ces pièces, on signalera un "avis pris d'office" délibéré par 3 avocats cambrésiens le 2 mars 1648Deux cartes figuratives des petits affluents de la rivière de la SenséeVoir
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