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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27011 | 0 | 1643 | 1643 | Succession de Samson Lambelin, coutume de Valenciennes, droit du conjoint survivant de la descendante directe | Petit dossier des pièces de l'enquête valétudinaire menée devant le Grand Conseil de Malines portant sur l'incapacité à procréer de Pierre Lambelin, fils de Samson et beau frère de l'appelant |  | |
| 15717 | 0 | 1643 | 1657 | Rente, taxation des frais et dépens | Dossier de 5 pièces dont une pièce cotée 1313, sans inventaire | | |
| 26521 | 0 | 1643 | 1646 | Vente de sel corrompu et impropre à la consommation, demande en dommage et intérêts | Dossier de 39 pièces avec inventaire dont un extrait des registres de la Feuillie qui reprend les étapes de la procédure de 1645 à 1647 | | |
| 15040 | 0 | 1643 | 1644 | Succession. Partage successoral, donation, arrentement de la maison du "cheval d'or" | Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 26036 | 0 | 1643 | 1643 | Coutumes de Valenciennes,succession, biens meubles et immeubles, testament (existence douteuse), héritiers, degrés successoraux | Petit dossier en bon état général sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes, des réponses, des répliques et plusieurs extraits du registre aux plaids des prévôt, jurés et échevins de Valenciennes | | |
| 2856 | 0 | 1643 | 1675 | Dossier volumineux en très mauvais état (de nombreuses pièces illisibles malgré une restauration) contenant des pièces de divers procès mettant en cause Francisco Mario Maggioli, receveur du domaine de la Salle le Comte de Valenciennes, et le Magistrat de Valenciennes dans des affaires concernant la réglementation des moulins de la ville. Parmi les pièces, on signalera un "Règlement des moulins du Roÿ en la ville de Valenciennes" (33 folios, endommagé en son milieu) | | ||
| 9784 | 0 | 1643 | 1652 | Donation de seigneuries et fiefs pour mariage, avancement d'hoirie, rentes héritières | Dossier assez volumineux contenant 21 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4210 | 0 | 1643 | 1649 | Paiement d'arrérages de rente | Dossier, en bon état général, de 7 pièces sans inventaire dont procès verbaux de comparution | | |
| 14736 | 0 | 1644 | 1645 | Saisie de chevaux à Valenciennes pour non paiement de marchandises livrées (chandelles, torches, pains d'hotel, huile…), restitution en entier | Dossier de 21 pièces de première instance avec inventaire, lettre patente délivrée par la chancellerie du Grand Conseil de Malines, étiquet et procès verbaux de comparution | | |
| 6025 | 0 | 1644 | 1647 | Conflit commercial, paiement d'une lettre de change, nantissement provisionnel | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces du procès devant l'échevinage dont un inventaire, la sentence et ordonnance provisionnelle du 26 avril 1644 condamnant Desmoustiers à nantir le montant restant dû sur la lettre de change, la requête de Desmoustiers du 14 mai 1644 tendant à la restitution de la somme consignée, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet pour de Gouy, des quittances, le dictum de la sentence du 24 décembre 1644 accordant congé de cour à de Gouy et condamnant Desmoustiers aux dépens, un écrit reprenant les frais et dépens prétendus par de Gouy et l'écrit de diminution de Desmoustiers. Jacques Bonnier et Jean Lempereur apparaissent dans le dossier comme cautionnaires de Jacques Gouy | |
