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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9669016821682Saisie pour paiement d'une rentePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27617016701670Conflit de juridiction sur des bois entre la seigneurie de Crèvecoeur et l'abbaye de VaucellesPetit dossier de 5 pièces avec l'inventaire des pièces fournies devant le Grand Conseil de Malines, quelques pièces jointes, lettres de relief d'appel Voir
15011016841684Corporation, métiers, "Evasion" d'une pièce de drap rouge non plombéePetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaireVoir
16040017111711Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure"Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaireVoir
16608017051705Nullité de sommation et exécutionUne seule pièce (inventaire pour 27 pièces)Voir
30355017001700Femme, Grossesse hors mariage, action en séduction et recherche de paternité naturelle3 pièces volantes et une forte liasse reliée contenant les pièces des demandeurs (A. Trachet et sa fille) dont un inventaire et la requête du 15 février 1700Voir
24183217151715Billets de sommationDeux pièces : un procès verbal du 20 février 1715 (Nicolle a demandé à la Cour "la permission de se confesser à son confesseur ordinaire" car il voulait soulager sa conscience avant que la sentence de la gouvernance le condamnant à "être étranglé à un poteau et ensuite brulé et ses cendres jetté au vend" soit exécutée, le conseiller Save se rend à la prison et reçoit ses aveux) ; l'interrogatoire de Nicolle sur la selette le 22 février 1715Voir
28642016021603Réparation d'injuresPetit dossier avec inventaireVoir
29130017031703Obligations contractuelles, rentes4 pièces d'appel avec un inventaire Voir
835016741675Confiscation des biens fonciers d'un sujet espagnol. Application de l'ordonnance de l'intendant Le Pelletier d'octobre 1673Petit dossier en bon état général contenant cinq pièces non cotées dont une correspondance de l'intendant le Peletier du 30 avril 1675, un procès-verbal de comparution devant le conseiller du conseil souverain de Tournai, une ordonnance imprimée de l'intendant Le Peletier et une remontrance du baron de Landas devant l'intendant Le PeletierVoir

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