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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7762016841688Succession, saisie de deniers provenant de la vente des biens d'une maison mortuaire pour obtenir paiement des arrérages d'une cense à Maulde sur l'Escaut, conflit de juridictions entre le Magistrat de Saint-Amand et le bailliage de Tournai et Tournésis pour connaître de la maison mortuaire de Denis VallierPetit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 21 juillet 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de "Faits, raisons et moyens" pour le défendeur, un écrit de contredits et des solutions pour le défendeurVoir
5700016861688Contrat de vente, approvisionnement de l'armée, action en paiement de l'achat de 54 chapeaux pour une compagnie de cavalerie au service du roiDossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une deuxième liasse de 3 pièces dont inventaire et une troisième liasse de 5 pièces dont inventaire pour l'appelVoir
10908016871688Vente d'arbres pour paiement d'une amende en tant que redevable aux rentes de t'voudemontPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
3030016861688Dettes relatives au logement à l'Aigle Rouge, nantissement d'une somme d'argent, exécution d'un contratDossier en bon état général contenant 24 pièces, la plupart cotées, dont un inventaire, des extraits du livre de crédit de L'Aigle Rouge pour le compte de Cambier et GranvilleVoir
5702016841688Commerce, métiers, corporations, stil des détailleurs de draps, passementiers, grossiers, merciers : paiement de droits sur les marchandises par les marchands étrangers en vertu des chartes des corporations de ValenciennesDossier extrêmement volumineux, composé 55 pièces (épaisses) cotées avec inventaire correspondant (manquent les A et B).Voir
13858016861688Revenus et distributions du canonicat retenus pour cause d'absence et démission (chapitre d'Avesnes)Dossier volumineux de 60 pièces cotées et numérotées avec deux inventaires correspondants Voir
16991816881688Infraction. QuerelleDossier de 41 pièces sans cote ni inventaire Voir
16411016881688Contrat de mariage, dot26 pièces avec 2 inventaires Voir
7017016871688Dettes, lettres de change, nullité de saisie, opposition au nantissement des sommes duesDossier de 47 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par Jean Daudenard dont des procès verbaux d'enquêtes, des reconnaissances de dettes passées devant notaire, la sentence des échevins du 13 septembre 1688Voir
809016881688Vacance de la charge de sergentDossier en très mauvais état (illisible : humidité touchant la moitié des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de réponse, une ordonnance de fournirVoir

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