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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16687 | 0 | 1685 | 1686 | Exécution, vente de meubles, Procédure. nature suspensive de l'appel | Dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 24602 | 0 | 1685 | 1687 | Arrérage d'une rente sur la terre d'Hordain acquise par les demanderesses par l'adjudication | Dossier de 11 pièces cotées dont un inventaire. | | |
| 3557 | 0 | 1685 | 1688 | Droit de tonlieu en dehors des foires, propriété de fief, hommage | Dossier volumineux, en bon état général, contenant 87 pièces cotées reliées en une liasse, avec un inventaire. De très nombreuses pièces en flamand (avec traduction) | Un grand parchemin plié (1665, en flamand) | |
| 4731 | 0 | 1685 | 1688 | Corporations, police des métiers : fabrication de drap à Haubourdin, recours contre une amende prononcée pour atteinte aux statuts et ordonnances du métier (problème de qualité des draps qui n'ont pas été scellés avec la bonne marque) | Dossier très volumineux, en bon état, comprenant 4 liasses et 7 pièces volantes. La première liasse (17 pièces avec un inventaire) contient les pièces de première instance fournies par l'appelant lors du premier appel (dont la sentence du 3 novembre 1685). La seconde liasse (22 pièces cotées avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par l'appelant lors du second appel (pièces du procès de seconde instance dont la sentence du 8 juin 1686 et des lettres de requête civile du 16 novembre 1686). Une troisième liasse (20 pièces cotées avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par les intimés lors du premier appel. La quatrième liasse (25 pièces avec inventaire correspondant) contient les pièces fournies par les intimés lors du second appel. Parmi les pièces volantes se trouvent une enquête du 11 mars 1687 et un écrit intitulé "Points secrets, advisés d'office en la cause de Jean Carpentier..." (il s'agit en fait d'un avis de deux avocats lillois du 17 février 1688) | | |
| 14950 | 0 | 1685 | 1685 | Régulation des "draps forains", obligation de les plomber | 3 pièces cotées sans inventaire | | |
| 186 | 0 | 1685 | 1686 | Indéterminé | Dossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploi | | |
| 4464 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes : conditions de l'entérinement de lettres de répit | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et un procès-verbal de comparution du 30 août 1685 | | |
| 4465 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes : conditions de l'entérinement et effet des lettres de répit | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Lerberghe, l'écrit de réponse et un écrit de duplique pour le défendeur | | |
| 4466 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes : conditions de l'entérinement de lettres de répit | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration à Buen, un procès-verbal de comparution du 30 août 1685, deux actes en flamand (sans traduction), un placet avec ordonnnance de fournir du 6 octobre 1685 | | |
| 11666 | 0 | 1685 | 1685 | Métiers, Saisie de bières " travaillées" par les brouteurs de la ville, contestation de l'autorisation | Petit dossier, en assez mauvais état, de 5 pièces avec inventaire | |
