Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5371 à 5380 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15005017071710IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16020016971697Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de fauxDeux pièces (une information et une confrontation)Voir
16594016971703Succession maternelle, secondes nocesDossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des actes d'arrentement sur parchemin (1677-1678) Voir
30340016721672Banqueroute, paiement de marchandises abandonnées vendues en justice, consignation des deniers de la vente ou fourniture d'une caution1 pièce : sentence étendue du 9 juillet 1672 dont il est fait appelVoir
28387016671668NC. sans objet, attribution d'une rente par le roi d'Espagne au receveur de Binche en raison du faible revenu du domaine3 copies d'actes : ordonnance royale, extrait du registre de compte de Binche et le transport de la rente enregistrée à la chambre des comptes de Lille;Voir
24177016951995Droit de terrageUne liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demanderesse (31 décembre 1695)Voir
28606017011702Dettes, procédure : contestation des pièces d'enquête et des dépositions faites sur l'activité de la défunte Marie de Rocq, marchande à AvesnesDossiers avec les pièces de l'enquête et les pièces de l'appel incident avec inventaireVoir
29120017031704Succession, FidéicommisPetit dossier des pièces de l'instance devant la GouvernanceVoir
831016771678Procédure criminelle : propos injurieux, scandale, coups de poingsDossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de l'huissier, une information, une requête de la femme du procureur Cornil, une autre information. Se trouve également, non compris dans l'inventaire, un interrogatoire de la femme du procureur Cornil et un billetVoir
1672016921695Taxation et salaires d'un huissier, frais de saisie et de gardesDeux pièces isolées : un placet et un procès-verbal de comparutionVoir

logos