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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
574	0	1763	1763		Etat des dépens dans le procès opposant Cuisset, cordonnier, à Walcourt, Bocquet, Colinan et consorts. Lieu : Feignies
1726	0	1694	1701		Déclaration de dépens dus au procureur Antoine François Pronnier dans le procès qu'il a soutenu au parlement de Tournai pour Jacques Mouroux demeurant à Givet, prévôté d'Agimont, appelant de la sentence du prévôt d'Agimont par commission du 6 octobre 1694, contre Guillaume Melotte demeurant à Givet, intimé
3716	0	1721	1721		Dépens engendrés oar le procès qu'a soutenu le conseiller au parlement de la Verdure de Ternas contre Adrien Lemaire, prêtre et chapelain de l'église collégiale de Saint-Géry à Cambrai
4959	0	1683	1686	Contrat de mariage, clause testamentaire, désignation d'héritier	Dossier contenant 10 pièces en flamand et une pièce en français (la traduction d'un avis d'avocat du 24 novembre 1683), sans inventaire
26449	0	1697	1697	Contentieux après accord passé pour toutes affaires et procès en commun, paiement d'une somme forfaitaire pour les frais de procès et jouissance d'un viager	Dossier d'une dizaine de pièces en bon état, sans inventaire de fournissement, dont une enquête devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies
5717	0	1687	1687	Frais de justice, charge des dépens, transaction, action du procureur de l'office de Bouvignies pour obtenir le versement d'une somme reçue pour le compte de la communauté en conséquence d'une transaction passée avec le baron du lieu, reddition de comptes, injuste condamnation aux dépens	Dossier peu volumineux contenant 12 pièces d'appel, réunies en deux liasses avec inventaires correspondant. Parmi les pièces de trouve la sentence du 10 mai 1687 dont il a été fait appel
5429	0	1681	1682	Pari, gageure, refus de payer, contestation de la légalité du contrat de gageure	Dossier composé d'une première liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'intimé, une seconde de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'appelant
6689	0	1679	1683	Dettes, grivèlerie, paiement de logements et de frais de bouche (repas) fournis sur ordres de la Cour de Cassel par un hôtelier de la ville, preuve des ordres donnés	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 18 pièces fournies par le demandeur dont 3 inventaires, la requête du 15 juin 1679 (avec, en pièce jointe, l'acte de cession de ses droits par Guillaume Mackereel du 10 juin 1679 et un "extrait tiré des notices de la veuve de Jacques Mackereel, hostesse au blancq lion..."), la procuration de Biesbroucq, une réplique, une triplique et un écrit de contredits
27521	12	1694	1694	Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémission	Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de Roubaix
7835	0	1703	1704	Exécution (saisie des meubles et effets) pour obtenir paiement de lettres de change, reconnaissance de signature	Dossier contenant une vingtaine de pièces de première instance dont un inventaire général, un inventaire des pièces fournies par la demanderesse,la demande de saisie introductive d'instance du 28 décembre 1703, le procès-verbal d'expertise du 23 juin 1704 (expertise de la signature d'Hazard par trois experts nommés d'office), la copie des lettres de requête civiles obtenues par Hazard le 23 juin 1704 et la sentence du 29 août 1704 dont il est fait appel (l'inventaire indique qu'Hazard est appelant sans mention de la juridiction d'appel)

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