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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5851 | 0 | 1695 | 1697 | Rente : action en paiement des arrérages d'une rente, hypothèque | Dossier très volumineux, contenant 3 liasses avec chacune un inventaire et deux pièces volantes. La première liasse contient 50 pièces de première instance. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par l'appelant et la troisième 13 pièces fournies par l'intimé. Parmi les pièces on signalera un avis d'avocats de la vénérable cour de Liège du 24 avril 1696, un extrait du registre aux causes des échevins de Fontaine-L'Evêque reprenant toute la procédure de première instance depuis la requête du 11 janvier 1695 jusqu'à la sentence du 15 mai 1696 dont il est fait appel, des causes et moyens d'opposition, une réponse et des dupliques pour l'intimé, des "Torts, moyens et griefs", une "ampliation de griefs", des répliques et un avertissement pour l'appelant |  | |
| 6307 | 0 | 1693 | 1693 | Rente : paiement de canons de rente | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1693 et la sentence du 11 août 1693 | | |
| 6444 | 0 | 1682 | 1683 | Retrait lignager | Dossier peu volumineux contenant des pièces des trois instances : un avis d'avocat du 27 septembre 1682 et un extrait du registre aux causes du marquisat de Roubaix contenant notamment la sentence rendue conformément à cet avis le 6 octobre 1682 ; des pièces du procès en appel devant la Salle de Lille dont la sentence du 29 avril 1683 qui fait l'objet d'un appel au Parlement(sentence en forme avec sceaux plaqués) et une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont la commission de relief d'appel du 5 juin 1683 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | | |
| 7179 | 0 | 1709 | 1713 | Exécution d'un marché de vente de grains, refus de réception de la marchandise, demande reconventionnelle de restitution de l'acompte pour contravention à l'édit royal du 21 septembre 1709 sur la vente des grains, vente de grains en temps de guerre | Dossier en une liasse de 103 pièces avec 82 pièces versées en première instance (inventaires joint) dont la requête introductive du 23 avril 1712, enquêtes, avertissements et sentence définitive du 28 juillet 1713 et 14 pièces de la seconde instance dont la requête pour obtenir avis de jurisconsultes(avocats), l'arrêt confirmatif rendue par le Présidial le 22 novembre 1713 | | |
| 7732 | 0 | 1701 | 1702 | Métiers : conflit entre corporations à propos d'achat pour les revendre d'ouvrages d'escrinerie (de menuiserie) à Lille | Dossier assez volumineux contenant 37 pièces de première instance dont 3 inventaires, la copie du libel de venue en cour des demandeurs du 5 février 1701, des extraits des lettres du corps de stil des menuisiers de Lille, les défenses, répliques, dupliques, plusieurs pièces de procès et/ou sentences rendues dans des affaires similaires et la sentence du 6 avril 1702 dont il est fait appel | | |
| 9344 | 0 | 1693 | 1703 | Succession, transmission entre père et fils de l'office de prévôt de Lille | Dossier comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 10209 | 0 | 1689 | 1695 | Demande de renvoi, transport de rente héritière | Petit dossier de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant. Affaire initialement traitée par l'échevinage de Douai puis par le Conseil provincial d'Artois suite à une litispendance. | | |
| 13151 | 0 | 1691 | 1691 | Bail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiter | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 31295 | 0 | 1698 | 1698 | Paiement des dettes antérieures au second contrat de mariage d'une veuve en exécution des clauses de ce contrat | Petite liasse de 3 pièces : 2 écrits pour les demandeurs (Parmentier et sa femme) et une copie de la requête présentée contre eux par Lecat à l'échevinage de Baralle et Buissy le 8 mars 1698 pour obtenir paiement d'une dette de feu Martin Tabary | | |
| 28873 | 0 | 1710 | 1712 | Corporation de métiers, brasseurs, droit pour les bourgeois et manants de valenciennes n'appartenant pas au stil des brasseurs de brasser du vinaigre | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes, requête introductive, i nventaire et sentence de l'échevinage en date du 9 juillet 1712 | |
