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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5603 | 0 | 1688 | 1688 | Procédure, exception dilatoire, demande de renvoi devant la prévôté de Maubeuge, pareatis, contribution des décimateurs à la réparation du choeur de l'église | Une seule pièce : des dupliques des doyen et chapitre de la collégiale de Saint-Quentin (50 feuillets) communiquées à la partie adverse le 19 août 1688 |  | |
| 1504 | 0 | 1685 | 1688 | Succession de Charlotte Carlier : somme d'argent enlevée de la maison mortuaire ou donation | Dossier assez volumineux en relatif bon état, constitué d'une liasse et de pièces parmi lesquelles un inventaire, la procuration de Ballenghien, un acte du rôle, un factum et avis de plusieurs avocats, un inventaire de pièces avec la requête des demandeurs, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, les dupliques du défendeur, l'étiquet des productions des demandeurs, un extrait du registre des morts, l'écrit de reproches du défendeur, deux procurations et l'écrit de salvations des demandeurs, un deuxième inventaire de pièces avec des avis, un serment de l'intimé, une ordonnance et des contredits et un troisième inventaire de pièces avec des avis, des contredits et des solutions | | |
| 6948 | 0 | 1684 | 1688 | Droits communaux,droit de pâturage,refus de laisser paître des troupeaux sur des terrains communaux de Bermerin | Dossier assez volumineux contenant 75 pièces en deux liasses avec chacune un inventaire correspondant (une liasse de pièces fournies par les demandeurs et une liasse de pièces fournies par les défendeurs). Parmi ces pièces se trouvent : la requête de Jacques Gossuin, Grégoire Delesarte et Adrien Payen du 2 mai 1684, une enquête pour les défendeurs du 15 mai 1684, une sentence rendue par grand bailli du Quesnoy le 3 juin 1684 dans le procès de Jacques Gossuin, Grégoire Delsart et Adrien Payen (sentence en forme sur parchemin avec sceau), une enquête pour les défendeurs du 26 mai 1685, des reproches pour les défendeurs, l'enquête des demandeurs du 16 juin 1684, les reproches des demandeurs, une autre enquête des demandeurs du 2 avril 1685, d'autres reproches des défendeurs et un extrait de la sentence définitive du 1er avril 1688 dont il est fait appel. Il est indiqué sur un des inventaires que les pièces du procès ont été portées à la Cour par le greffier ensuite d'appel mais on ignore par qui cet appel a été formé | | |
| 2451 | 0 | 1687 | 1688 | Rente, committimus | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire | | |
| 2452 | 0 | 1685 | 1688 | Distribution des deniers provenant d'une vente publique : négligence ou dol des gens de Loi | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 16 pièces provenant des deux parties avec un inventaire | | |
| 763 | 0 | 1687 | 1688 | Rebellion à justice, nullité de la procédure | Petit dossier en bon état général composé d'une liasse de 11 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une requête adressée par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à l'intendant Dugué de Bagnols le 16 octobre 1687 ; une commission de relief d'appel du 31 octobre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution fournie par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières pour l'éventuelle amende de fol appel. La commission de relief d'appel permet de retracer le déroulement de l'affaire : Vanoye a été condamné par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à être blamé par devant eux, à une amende et aux dépens du procès (sentence du 2 août 1684) ; il a fait appel à la gouvernance qui a rendu une sentence infirmative le 13 juin 1686 ; les lieutenant bailli et échevins ont alors fait appel au parlement | | |
| 7756 | 0 | 1682 | 1688 | Conflit commercial, obligations contractuelles, paiement d'une livraison de vin | Dossier contenant 32 pièces en 2 liasses : une liasse de pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires et une liasse de pièces fournies par l'opposant avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent les procès-verbaux tenus en pleine Halle le 24 septembre 1682, une enquête pour le demandeur, une enquête pour l'opposant, les reproches pour le demandeur, la copie des lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 31 mars 1688 et la sentence du 30 octobre 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 5694 | 0 | 1688 | 1688 | Portion congrue : demande de paiement d'une portion congrue en échange des fruits et revenus de la cure d'Estrées | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent les déclarations du roi des 29 janvier et 26 juin 1686 touchant les portions congrues. La requête a été présentée le 19 février 1688 | | |
| 2491 | 0 | 1684 | 1688 | Procédure criminelle : agression ruelle des Bellottes à Cambrai (coups de bâton et de canne sur la tête), injures et menaces, violation de l'ordonnance de 1670, conditions de l'emprisonnement, condamnation à une peine excessive, outrage à magistrats, évasion du prisonnier (bris de prison) | Dossier en bon état général contenant : les pièces du procès devant l'échevinage de Cambrai y compris la sentence rendue le 5 février 1684, les pièces du procès devant le conseil de Tournai parmi lesquelles se trouvent une requête de la mère de l'accusé plaidant l'indulgence pour son fils, une copie de l'arrêt confirmatif rendu par le parlement le 22 décembre 1684, les pièces du procès consécutif à l'évasion de Glorieux le 22 décembre 1684 à 6 heures du soir et enfin les pièces du procès pour bris de prison suite à son arrestation le 26 octobre 1687 | | |
| 7762 | 0 | 1684 | 1688 | Succession, saisie de deniers provenant de la vente des biens d'une maison mortuaire pour obtenir paiement des arrérages d'une cense à Maulde sur l'Escaut, conflit de juridictions entre le Magistrat de Saint-Amand et le bailliage de Tournai et Tournésis pour connaître de la maison mortuaire de Denis Vallier | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 21 juillet 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de "Faits, raisons et moyens" pour le défendeur, un écrit de contredits et des solutions pour le défendeur | |
