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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15727 | 0 | 1691 | 1692 | Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bière | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire |  | |
| 16342 | 0 | 1700 | 1703 | Paiement du cours d'une rente | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité | | |
| 17329 | 0 | 1703 | 1704 | Distribution de deniers de la terre et seigneurie de Zandvoorde (en flamand avec traduction) | Dossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire | Un plan figuratif colorié et le rapport de l'arpenteur qui en fait la légende | |
| 30924 | 0 | 1704 | 1708 | Action possessoire (complainte trouble de fait) | 11 pièces fournies par l'opposant avec inventaire | | |
| 24074 | 0 | 1629 | 1629 | Prêt d'argent contre une promesse d'hypothèque (constitution de rente), non exécution de l'obligation, arrêt du débiteur, application de l'Edit perpétuel, abandon de biens (cession misérable) | Dossier composé de 20 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (février-octobre 1609), des réponses, répliques, tripliques, une demande de preuve de faits nouveaux, une requête de Vasseur pour être admis à la cession misérable du 7 mars 1629, 2 enquêtes d'août 1629, des reproches, des salvations | | |
| 31296 | 0 | 1496 | 1496 | Vente de terres chargées de rentes ; nécessité de prouver l'existence des rentes par titres | Petite liasse de 5 pièces : le contrat de vente des terres par Pierre Garet à Pierre de Poix du 7 janvier 1495, 3 pièces de première instance dont la sentence du 20 octobre 1496 frappée d'appel et une pièce d'appel (mémoire pour l'appelant) | | |
| 28875 | 0 | 1709 | 1709 | Droits des biens Délimitation de propriété, Cherquemenage à l'amiable entre voisins à Onnaing | Dossier de 26 pièces avec requête introductive, la sentence rendue par les échevins comme chefs de cens d'Onnaing et un plan de parcelles | | |
| 750 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier (une liasse de 13 pièces sans inventaire). Parmi les pièces : un relevé de dépens, des lettres adressées au procureur Coullemont, diverses requêtes des demandeurs pour obtenir les répliques et les dupliques puis le fournissement de la défenderesse | | |
| 1554 | 0 | 1696 | 1700 | Procédure : communication de titres, de registres et de pièces authentiques entre les parties | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de pièces produites par les intimés dont un inventaire, la procuration de Buen, des placets pour le défendeur et un écrit pour le défendeur du 19 octobre 1700 avec deux pièces jointes. Le dossier contient des pièces en flamand et leur traduction | | |
| 2479 | 0 | 1513 | 1514 | Vente de la terre et seigneurie de Bucquoy, consignation du prix, dettes | Dossier d'une dizaine de pièces, en bon état général, avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un écrit contenant les moyens invoqués par le défendeur, des actes de comparution (sur parchemin), deux extraits des registres du parlement de Paris (arrêts de 1513). Faire le lien avec 8B1/2482 | |
