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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12248 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, secondes noces, administration de la maison mortuaire de Pierre Willems, consultation de partageurs de la maison mortuaire, remariage de la veuve du défunt, conflit entre les différents enfants | Dossier assez volumineux composé de 29 pièces de procédure et d'un inventaire. La plupart des pièces sont en double exemplaire, l'un français, l'autre flamand | ||
10962 | 0 | 1710 | 1711 | Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en question | Dossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties | ||
13852 | 0 | 1700 | 1705 | Indéterminé | Une seule pièce (inventaire coté FF) | ||
15031 | 0 | 1597 | 1599 | Donation universelle, succession de Jean Lepers | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13361 | 0 | 1708 | 1708 | Conséquence des traités de Nimègue puis Ryswick sur la souveraineté française sur le village de Coursiné, compétence du parlement | Dossier de 5 pièces avec un mémoire pour le procureur général. Dans le dossier il est indiqué que le nom de Coursiné est erroné et qu'il faut comprendre Court en Hainaut | Lettre de Chamillard à Baralle (1708). Lettre de Baudrenghien à Chamillard (1708) | |
15778 | 0 | 1701 | 1701 | Remise d'une bague de diamant | Petit dossier de 9 pièces cotées dont l'inventaire | ||
16384 | 0 | 1657 | 1659 | Contrat d'association, pertes et profits | Dossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte des deniers employés pour les facilités de rivage de Lens (50 pages). Arrêt du Conseil privé (parchemin de 3 pages avec débris de sceau) | ||
17420 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement de la location d'un chariot | Petit dossier de 7 pièces dont l'inventaire | ||
28363 | 0 | 1706 | 1706 | Procédure incidente, opposition à accord, demande de faire droit | 1 pièce : ordonnance du conseiller La Verdure. A mettre en relation avec 8B1/28362 | ||
24056 | 0 | 1693 | 1699 | Etablissement par force sur une seigneurie dont la saisine a été attribuée par un arrêt du parlement, dégâts occasionnés au château et autres voies de fait, violences et menaces | Dossier composé de 12 pièces dont la plainte de Marotte du 17 avril 1693 accompagné d'une copie de l'arrêt du 12 mars 1692 qui l'a maintenu dans la possession et jouissance de la seigneurie de Villers-Poterie, l'information faite devant le prévôt de Philippeville (commis par le parlement) le 29 avril 1693, le décret de prise de corps du 9 mai 1693, l'exploit de l'huissier qui a arrêté de Namur le 26 octobre 1699, l'interrogatoire de Namur du 27 octobre 1699, des réquisitions du procureur du roi du 27 octobre 1699 concluant à une condamnation à 1000 écus d'amende, d'autres réquisitions du 30 octobre 1699 par lesquelles il fait valoir qu'il n'est pas en état de faire procéder au récolement et confrontation ordonnés par l'arrêt du même jour (cf. 8B2/24054) car les témoins sont sujets du roi d'Espagne et demeurent sous sa domination |