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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7089 | 0 | 1699 | 1701 | Succession, droit du conjoint survivant,secondes noces, enfants du premier lit, parchon, requête en reconnaissance de contrat de mariage | Très volumineux dossier des pièces versées par la demanderesse et le défendeur en deux liasses avec inventaires dont de nombreuses pièces d'enquêtes relatives aux biens du défunt; inventaire des biens meubles délaissés par Adrien Dupuis, des biens vendus par l'exécuteur testamentaire, la grosse de contrat de mariage, extrait du testament du défunt, copie d'une sentence rendue par le Magistrat le 11 juin 1699 sur cette même succession (sentence annulant les donations faites en contradictions des droits de parchon et formouture mobilière de Jean Baptiste Dupuis, enfant d'un premier lit) et requête civile pour faits nouveaux. |  | |
| 27521 | 10 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Corduan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 7828 | 0 | 1684 | 1690 | Menaces et injures, procédure : demande de renvoi pour suspicion | Dossier peu volumineux contenant 28 pièces avec inventaire, en deux liasses : l'une en flamand, l'autre contenant la traduction en français. Parmi les pièces se trouvent la "demande pour Jacques de Dours",servie le 27 avril 1684, la réplique de Jacques de Dours, un écrit commençant par "Procedant" servi par les défendeurs, un écrit de "Contradictions" pour Jacques de Dours, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les demandeurs, une réponse pour les défendeurs, un avis de jurisconsulte du 29 août 1684 et la sentence rendue en conséquence le 31 août 1684 (sentence d'admission à preuve : la demandede renvoi a donc été écartée). L'inventaire a été dressé le 4 janvier 1690 | | |
| 9667 | 0 | 1685 | 1686 | Authentification d'un compte | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27598 | 0 | 1705 | 1705 | NC, non renseigné | Une pièce : réquisition du procureur général Baralle pour apposition de scellés et protection des droits de la fille mineure du chevalier d'honneur de la cour Spiere décédé. | | |
| 12509 | 0 | 1648 | 1649 | Saisie effectuée pour non paiement du droit d'entrée | Dossier de 10 pièces sans cote inventaire | | |
| 16028 | 0 | 1701 | 1702 | Mainlevée d'une saisie | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces avec inventaire | | |
| 16603 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28390 | 0 | 1770 | 1671 | Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselle | une pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevins | | |
| 28622 | 0 | 1694 | 1694 | Compte rendu par l'huissier Pelse 1694 touchant la vente des effets de Toussaint Derlingen | 2 pièces , compte n13 | |
