Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5331 à 5340 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3691017211721État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Jean Maes, demeurant à Ebblinghem, à Gilles Bordeil, huissier à BailleulVoir
26420016891690Succession, testament, codicille, contestation, droit des fiefs, secondes noces, enfants d'un premier lit Dossier d'une dizaine de pièces en assez bon état comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont un avertissement, le testament et ses codicilles d'Henry Maloteau, seigneur de Millevoye, greffier au bailliage de Tournai et du Tournésis et des extraits des coutumes et usages généraux du bailliage et de la châtellenie de LilleVoir
5088016801685Succession, rentes, nantissementDossier assez volumineux en bon état, composé de 47 pièces avec inventaire correspondant Voir
5389016761676Succession de Catherine de Jeuniers, héritier légal, héritier testamentaire, nécessité de fournir un inventaire des biens de la maison mortuairePetit dossier de 4 pièce avec un inventaire dont la requête expositive du 7 octobre 1676Voir
6334016851686Propriété, conflit de voisinage, bornage de propriété, possession des fruits par le propriétaire, coupe illégale d'arbresPetit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 30 janvier 1685 et un procès-verbal de visite des lieux à la fin duquel se trouve la sentence rendue le 23 juillet 1685. L'inventaire a été établi le 19 avril 1686Voir
7262016811687Sans objetUn registre de 100 fol. : livre de compte, maltôte ecclésiastique - extrait du cueilloir du receveur de Lallaing "Compte, état et renseigne de ceux qui me sont redevables"Voir
6985017001704Lettre de change, saisie, appel en garantie, restitution en entierDossier volumineux contenant une liasse de 78 pièces de première instance (59 fournies par le défendeur et 19 fournies par le demandeur). Parmi ces pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 8 janvier 1700, la réponse du défendeur, la grosse du contrat passé à Menin le 20 juin 1699 par lequel Marc Empis et sa femme ont promis de garantir et indemniser Pierre Empis de la levée de 3000 florins (montant de la lettre de change passée le même jour), les répliques de Lequien, la "demande de garrand formel pour Philippe Empis" du 17 mai 1700, la sentence du 17 août 1700 accordant à Empis le garant requis contre son frère Martin Empis, un avertissement pour le défendeur, des positions pour le défendeur, des lettres échangées entre les deux frères Empis, les lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 26 août 1702 pour être relevé du défaut d'enquête et reproches, une enquête pour le défendeur, un mémoire de droit pour le défendeur, la demande de "lettre de relief, restitution en entier, rescision" présentée par Philippe Empis et les lettres accordées en conséquence le 2 mai 1703, l'enquête de Lequien, la sentence du 9 octobre 1704 dont il est fait appel, un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les tripliques de Lequien (plusieurs pièces sont fournies à la fois par le demandeur et par le défendeur)Voir
7777017021703Succession : donation à une servante, interprétation des clauses d'un testament et de codicillesDossier assez volumineux de 23 pièces : une liasse de 10 pièces fournies par l'opposant avec un inventaire correspondant, 12 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une enveloppe contenant les conclusions du procureur syndic de Lille. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 27 juillet 1702, un acte d'Elisabeth Boitel s'engageant à servir Antoine Legillon gratuitement jusqu'à sa mort en échange de la donation de la jouissance viagère de deux prébendes et de divers autres biens (7 février 1685), un autre acte du 7 février 1685 dans lequel Antoine Legillon reprend la liste des biens donnés à Elisabeth Boitel en échange de son engagement, les testament et codicilles d'Antoine Legillon (6, 20 et 30 août 1691, 20 feuillets, sur parchemin), l'état des biens délaissés par Antoine Legillon, un avis de l'avocat de la Ruielle donné à Lille le 15 février 1703, un autre avis des avocats Farvacque et Lippens donné à Lille les 11 et 12 février 1703, un mémoire pour le défendeur, un avis d'avocat donné à Lille le 8 février 1703 (avis en faveur de la demanderesse à la différence des précédents) et la sentence du 19 février 1703 dont il est fait appel (cet appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)Voir
9424016961696Contrat de construction,obligations, non paiement d'ouvrages réalisés par des charpentiersDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
27541017131713Vaine pâture, droit de pâturage proportionné à la taille de l'exploitation du particulier dans la commune (Landas)Dossier de 24 pièces en une liasseVoir

logos