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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31487016871689Succession (partage de la maison mortuaire de François Ophooghe sieur de Looberghe), tutelle ; administration des biens d'un mineur15 pièces de première instance en grande parties reliées (certaines en flamand). 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 5 mai 1689 en faveur de la confirmation de la sentenceVoir
27770016881689Dettes, arrérages de rente,exécution des décisions de justice (échevinage de Roulers) vente judiciaire,lettre de paréatis procédure par décretDossier des pièces fournies au parlement avec intendit, mémoire reprenant les biens mis en venteVoir
27757016891689Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décretPièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décretVoir
6405016861689Contrat de vente, livraison, défaut de paiement, déclinatoire de compétenceDossier assez volumineux contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, la requête du 17 août 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions, des reproches, des salvations, le dictum de la sentence du 19 octobre 1689Voir
5985016881689Promesse de guérison, remèdes et soins de la teigne, paiement des soinsPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces dont un inventaire daté du 3 janvier 1689, la requête du 16 septembre 1688 et la sentence rendue par contumace contre Montroux le 27 septembre 1688Voir
6407016871689Contrat de vente, paiement de marchandises livrées, preuve par le livre de créditDossier volumineux contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires, la requête du 18 février 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des "Éclaircissements" pour l'une et l'autre partie, un écrit secret pour le défendeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1689Voir
30458016881689Paiement de rentes seigneurialesLiasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur (J. Heddebaut) dont un inventaire et la requête du 13 octobre 1688Voir
5159016841688Frais de voyage, saisie, nantissementDossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifsVoir
9810016861688Collecte des taillesPetit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction)Voir
921016861688Succession, détermination de la propriété sur des bois coupésDossier très volumineux avec un inventaireVoir

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