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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15529 | 0 | 1687 | 1688 | Paiement d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure avec inventaire |  | |
| 28111 | 0 | 1687 | 1688 | Diffamation, grossesse, enfant naturel | Dossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution | | |
| 1365 | 0 | 1686 | 1688 | Frais d'alimentation et d'entretien dus par des enfants à leur père centenaire, donation du père pour les frais engagés, contestation de la validité d'une donation de tous biens faite par un père à l'un de ses enfants légitime, tentative d'accommodement, autorité de la chose jugée | Dossier en bon état, constitué d'une liasse et de deux séries de pièces. La liasse contient les pièces du procès qui a opposé Jean Buffet et Gilles Gérard à Gérard Estienne ; elle commence par un "Inventaire des pièces retrouvées dans le procès de Jean Buffet et Gilles Gérard contre Gérard Estienne, défendeur" (parmi ces pièces, on trouve : la requête des demandeurs, les réponses du défendeur, les répliques des deux parties et l'accord amiable intervenu le 21 février 1686 entre Gilles Gérard et Gérard Estienne). La première série de pièces contient les pièces du procès qui a ensuite opposé Gilles Gérard à Gérard Estienne (7 pièces dont un inventaire, la requête de Gilles Gérard du 14 mai 1686, un "Satisfaisant" pour Gérard Estienne, une sentence de la prévôté du 9 mai 1686). La seconde série de pièces contient les pièces du procès intenté par Noël Estienne, donataire et cessionnaire de ses parents, contre Gilles Gérard (7 pièces dont un inventaire, la requête de Noël Estienne du 6 février 1688, les réponses de Gérard, une copie de la sentence de la prévôté du 9 mai 1686, une copie de la donation faite par Jean Buffet à Nicole Buffet et Gilles Gérard le 17 avril 1679, les répliques d'Estienne, la sentence de la prévôté du 24 mars 1688 déboutant Estienne) | | |
| 26992 | 0 | 1687 | 1688 | Voie de fait, trouble dans la possession, coupes de saules sur une propriété | Deux liasses en bon état général contenant chacune un inventaire de fournissment d'une des parties avec les pièces afférentes dont des défenses, des réponses à grief, un titre de constitution de rente du quinze juillet 1615 et une lettre en parchemin du treize mars 1599, des répliques, la requête du vingt septembre 1687 et des bilets de partage entre les héritiers | | |
| 27371 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, lettre de change, saisie, vente par décret des biens | Petit dossier de trois pièces avec procès verbal de comparution devant Jacques Joseph Visart, conseiller au parlement, copie de "lettres executorialles", requête pour que le parlement désigne l'huissier Cochart pour procéder à la saisie, imprimé de la vente par décret des biens | | |
| 27373 | 0 | 1688 | 1688 | Dettes, vente par décret du fief de la seigneurie de Vieil Biez (Chapelle-d'Armentières) | Dossier de 10 pièces avec les imprimés des ventes par décret, l'arrêt de la cour avec les "exécutorialles" (copie) | | |
| 30763 | 0 | 1687 | 1688 | Paiement du solde du prix de vente de terres labourables, contrainte sur les biens par garde à frais | 14 pièces reliées dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 28 septembre 1687 et une enquête | | |
| 1238 | 2 | 1685 | 1688 | Rentes. Hypothéques. Dettes, collusion du débiteur avec certain de ses créanciers, saisie et tentative de vente frauduleuse de la terre du Molinel, vente par décret. Conflit entre créanciers hypothécaires, vente judiciaire, distribution des deniers, droit de préférence du chef de séparation des biens entre les créanciers du défunt et ceux de l'héritier | Ce dossier contient environ soixante dix pièces, toutes liées aux poursuites exercées par Delecroix contre Antoine François de la Cornuze et aux dettes contractées par la Cornuze ou aux rentes et hypothèques consenties par ses auteurs. Certaines pièces se trouvent en plusieurs exemplaires. Par une première requête, présentée le 28 novembre 1685, Delecroix tente d'abord de faire surseoir à la vente judiciaire de la terre et seigneurie du Molinel (située en partie en Artois et en partie dans la châtellenie de Lille). Par une autre requête, qu'il présente le 12 janvier 1686 avec d'autres créanciers, il demande la levée de l'opposition formée par Favarque, lui aussi créancier de la Cornuze, à la vente judiciaire de la terre et seigneurie du Molinel qui doit avoir lieu le 16 janvier. Les autres pièces concernent les procès qui ont opposé Delecroix à d'autres créanciers, essentiellement à l'occasion de la distribution des deniers résultant de la vente judiciaire d'un certain nombre de biens de la Cornuze. Le dossier contient ainsi diverses pièces du procès de Delecroix contre Cantaloupe et Delahaye (opposition à l'ordonnance de distribution des deniers consignés par le sieur Lambelin comme appartenant au sieur du Molinel du 9 février 1685). Des pièces de son procès contre Antoine Lepé, procureur à la gouvernance de Lille, qui a acquis une pairie située à Armentières (dont la requête de Delecroix du 31 janvier 1685 et un écrit de défense). Des pièces du procès contre Marc-Antoine Grimbel, occupeur de la basse-cour de la cense du Molinel, laboureur (dont la requête de Grimbel du 12 juillet 1685, des défenses de Delecroix, des répliques de Grimbel, des dupliques de Delecroix, un écrit intitulé "Vuidant le diferent entre Jean Delecroix contre Marcq Antoine Grimbel"). Des pièces du procès contre Jean-Baptiste Dubus, procureur à la gouvernance de Lille, cessionnaire d'Ignace Brequevelt, opposant à la distribution des deniers prononcée à la gouvernance le 22 février 1686 (dont les causes d'opposition de Dubus du 6 juin 1686, les défenses de Delecroix, un écrit pour Dubus du 4 juillet 1686, les répliques de Delecroix, deux exemplaires de l'inventaire des pièces fournie par Delecroix le 23 août 1686, un état des dépens auxquels Dubus a été volontairement condamné par sentence du 31 octobre 1687 avec cette mention marginale : "le 11 novembre 1688, ledit Dubus a été débouté d'employ diminution"). Se trouvent également parmi les pièces : un écrit récapitulant les sommes dues par de la Cornuze à Delecroix, un écrit relatif à la distribution des deniers commencée à la suite de la vente par décret de la terre et seigneurie du Molinel, plusieurs actes de Louis de Crevant, marquis d'Humières, commissaire commis par le roi aux terres, juridictions et seigneurie que les religieux de saint-Jean de Jérusalem ont enclavées en la châtellenie de Lille dont un acte du 3 mai 1685 adressé au sergent de la gouvernance rappelant l'origine des rentes et lui demandant d'obtempérer à la requête de Delecroix, un tableau de la généalogie de la famille de Varennes, un extrait du testament de Florent Dubois du 21 mars 1629, une copie du testament partage fait le 16 avril 1641 par Antoine de Varennes, chevalier, seigneur de Bois-Grenier et Marie Dubois, dame de Beaumanoir Molinel, son épouse, au profit de leurs enfants, deux "Casus" (consultations d'avocats) | | |
| 1384 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces avec un inventaire dont la procuration de Buen et deux actes du rôle | | |
| 26274 | 0 | 1687 | 1688 | Propriété d'un arbre mitoyen | Liasse d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement les pièces de pemière instance, reprises dans l'inventaire fourni par les échevins de Bergues Saint-Winoc et envoyé au parlement de Tournai, dont l'extrait des procédures contenant la demande jusqu'à l'admission à preuve, la position du demandeur, les réponses du défendeur, le procès verbal de la comparution des parties, des intendits et emlplois de preuve du défendeur, des reproches du demandeur et du défendeur, des solutions du demandeur, une sentence interlocutoire du 15 décembre 1687 et la sentence définitive du 22 décembre 1687 | Un plan en couleur de la situation de l'arbre litigieux avec un cartouche écrit en flamand | |
