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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3690017211721État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Chrétien Alexandre Valique, demeurant à Lille, à Jean Philippe de Bligny, en action de Thérèse d'Hénin Liétard d'Alsace son épouse, et Sylvestre le Prévôt de la Bastide, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, capitaine au service du roi, en action de Marie Philippe d'Hénin Liétard d'Alsace son épouseVoir
3691017211721État des dépens dus au procureur van Lerberghe dans le procès ayant opposé Jean Maes, demeurant à Ebblinghem, à Gilles Bordeil, huissier à BailleulVoir
3692017211721Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Florent François de Mailly à Maximilien de Gand, marquis d'Hem, et à la dame de Robles son épouseVoir
3693017211721Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Nicolas Rivart, demeurant à Locquignol, à Antoine RegnartVoir
3694017211721Déclaration des dépens dans le procès ayant opposé Philippe Jean Douvrin à Jean Adrien Grenier, bailli d'HaspresVoir
3695017211721Un mémoire et deux états de dépens du procureur van Lerberghe le jeune, dans le procès ayant opposé François Devos, seigneur d'Haeghedoorn, à Jean Eustache de Tournay d'Assignies, comte d'Oisy, demeurant à CambraiVoir
36960172117215 déclarations de dépens pour le procès ayant opposé Jacques Cardon, demeurant au Pommereuil à Henri Mortier et Pierre François Cardon, demeurant à Bazuel (Basuiaux)Voir
3697017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé François Joseph de Cambry et son épouse, demeurant à Raismes, à Jean Marie de SucreVoir
3699017211721État des dépens dus au procureur Jolent dans le procès l'ayant opposé à Charles Augustin Gaulthier, conseiller du roi, prévôt d'AgimontVoir
37016851685Dettes (obligation du second mari d'assumer les dettes du premier), recouvrement de créances, lettres de répitDossier en bon état général contenant 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de répit accordées à Jean Moenaer le 8 mars 1685, des procès-verbaux de comparution, des répliquesLettres royaux (lettres de répit) avec sceau abiméVoir

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