Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3556

Cote 8B1/3556
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier, en bon état général, composé de quatre pièces : un inventaire, la procuration du procureur Dubois, un emploi et un contre emploi
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Revin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Outremeuse AdamMarchand et maître charpentierCharleville-Mézières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maugnier (Maignier) ThomasMarchand et échevin de RevinRevin

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Outremeuse AdamMarchand et maître charpentierCharleville-Mézières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maugnier (Maignier) ThomasMarchand et échevin de RevinRevin

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