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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | 0 | 1707 | 1708 | Dette consécutive à l'achat de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy, demande de consignation des sommes dues | Dossier constitué de deux liasses : une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une autre liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire. Parmi les pièces : l'acte notarié de vente de l'office de mayeur héréditaire du Quesnoy à Michel Cordier par les héritiers d'Adrien Bourgeois le 3 mars 1707, une requête des héritiers d'Adrien Bourgeois du 10 mai 1707 et une autre du 28 septembre 1707, une requête de Cordier du 10 mai 1707 faisant valoir ses difficultés pour obtenir les lettres de provision de l'office et sollicitant la main levée sous caution de l'opposition formée par les héritiers de Bourgeois, une autre requête du même Cordier du 3 octobre 1707 par laquelle il s'oppose à l'exécution demandée, la sentence du 10 janvier 1708 condamnant Cordier à la consignation demandée |  | |
| 1882 | 0 | 1687 | 1691 | Procuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes dues | Dossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelant | | |
| 1881 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts : maltôte, impôt "de deux sacs de bière", privilège fiscal (exemption des officiers de la Chancellerie), brasseries bourgeoises de Tournai | Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses des pièces produites en appel avec deux inventaires. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration pour Dubois, un écrit, une ordonnance de contremploi, un écrit pour les intimés, des dupliques et contresolutions, une ordonnance de fournir et une seconde procuration pour Dubois. Parmi les pièces du second inventaire : une procuration pour Waymel, la commission de relief d'appel du 26 janvier 1684 (sur parchemin avec sceau cassé), des actes du rôle, une déclaration royale du 12 juin 1681 au sujet des exemptions fiscales des conseillers royaux (imprimée), des solutions et une ordonnance de fournir | | |
| 188 | 0 | 1676 | 1676 | Demande de provision par des religieux à leurs supérieurs pour faire face aux frais d'un procès qui les oppose à eux (procès pour mauvais traitements, emprisonnement arbitraire, signature d'acte sous le coup de la violence) | Dossier en bon état général de 6 pièces, dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 avril 1676 et des répliques des demandeurs | | |
| 1879 | 0 | 1623 | 1624 | Succession, opposition à la demande d'autorisation de vendre des biens héréditaires pour cause de pauvreté | Dossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont une requête, des écrits pour la défenderesse et ses enfants, des écrits pour le demandeur, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un étiquet pour le demandeur, une enquête et la sentence du 9 juillet 1624 déboutant Paul Lecomte | | |
| 1876 | 0 | 1683 | 1691 | Exploitation de cantons fermés (haies et fossés) pour la pâture de moutons sur une partie des prairies de Fresnes, d'Escautpont et de Vicq au préjudice de plusieurs propriétaires de gros bétail, écoulement d'eaux dans le marais | Dossier assez volumineux en relatif bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : une enquête, un premier étiquet, diverses copies de titres, d'extraits de registre et de décisions de justice, des lettres, un bail imprimé, des placets, un deuxième étiquet, un troisième étiquet, une enquête, une lettre de Louis de Valicourt (subdélégué de l'intendant) de mai 1693, un procès-verbal de comparution en 27 articles, une première carte figurative, un mémoire pour les défendeurs, une enquête, des certificats d'arpenteurs sermentés, une enquête littérale pour les demandeurs, des placets des demandeurs, deux étiquets pour les demandeurs, des attestations, un troisième étiquet pour les demandeurs, des extraits de pièces manuscrites en latin, une seconde carte figurative et un extrait de registre | Première carte figurative en couleur avec légende : marais d'Escautpont et de Fresnes en assez mauvais état. Seconde carte figurative en couleur avec légende : marais de Fresnes et d'Escaupont et ses environs proches en bon état | |
| 1873 | 0 | 1689 | 1693 | Dettes : commande de viande pour l'hôpital, incapacité de payer du débiteur condamné aux galères pour le meurtre de sa femme après avoir été dégradé | Dossier en bon état général contenant cinq pièces : un extrait du livre de crédit de Martin Daulnois, une requête, un étiquet, un placet, des enquêtes | | |
| 187 | 0 | 1697 | 1697 | Curatelle (succession) | Dossier en bon état général contenant 4 pièces de l'intimé : un inventaire, une procuration, un acte de contre emploi et un autre acte | | |
| 1868 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure incidente (contumace) | Petit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Becquet dont un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Becquet au roi pour être relevé de la contumace et les lettres de requête civile accordées en conséquence (10 novembre 1683), des défenses et un avertissement communicatif pour Becquet | | |
| 1867 | 0 | 1707 | 1708 | Restitution en entier | Dossier en très mauvais état avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire fait état d'une procuration, une requête civile, des dupliques, un soutenu, un acte de déboutement. Le second inventaire fait état d'un écrit de satisfaction, des répliques, des dupliques | |
