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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 185 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, un acte de contre emploi, un autre acte) |  | |
| 1846 | 0 | 1694 | 1695 | Imprimerie : réglementation, contravention à un ancien placard des archiducs au sujet de la vente d'images pieuses et de livres de dévotion. Conflit de juridictions entre l'échevinage et la gouvernance de Douai | Dossier en bon état constitué de deux liasses 9 pièces chacune avec un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur devant la gouvernance et la seconde celles du défendeur. Parmi les pièces : une procuration, une copie d'un procès-verbal, des écrit du défendeur, des écrits des demandeurs, un extrait du registre au placard de la gouvernance de Douai et Orchies (20 février 1616), un avertissement du défendeur, la réponse du défendeur, un arrêt du Conseil d'Etat du 26 mai 1660, la copie des répliques et des dupliques, et la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 3 mars 1695 | Arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 26 mai 1660 sur l'art de la gravure (réglementation du métier). Placard imprimé de la gouvernance de Douai et Orchies, contenant l'ordonnance des Archiducs du 20 février 1616 | |
| 1843 | 0 | 1692 | 1692 | Collation du greffe du village et seigneurie d'Elverdinge (une des huit paroisses de la châtellenie de Furnes), succession | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 12 pièces dont un inventaire et d'une liasse de deux pièces. Parmi les pièces : la requête du 9 janvier 1692 avec des pièces jointes (dont la traduction du serment du nouveau greffier) et des procès-verbaux | | |
| 1842 | 0 | 1703 | 1704 | Vente de terres à Quarouble, garantie contre l'éviction, record de Loi, insolvabilité du vendeur, action de l'acheteur pour récupérer son capital après le décès du vendeur, droit de préférence sur les créanciers, responsabilité des échevins (nature et valeur juridique d'un certificat des échevins) | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une copie de la requête du 30 décembre 1703 avec deux pièces jointes (les devoirs de Loi des mayeur et échevins de Pecquencourt du 9 mars 1703 constatant le rapport par voie de saisine et hypothèque d'une pièce de terres labourables situées à Pecquencourt fait par Mallet au profit de Bourla pour le garantir contre une éventuelle éviction et un acte des mêmes mayeur et échevins du 15 mars 1697 attestant de la capacité de Mallet à faire ce rapport), un écrit de réponse, des répliques et des dupliques pour les défendeurs | | |
| 1841 | 0 | 1692 | 1693 | Fonction de bailli, possession de l'office, complainte pour troubles de fait | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la relation du juge référendaire, une information préparatoire, un procès-verbal, un écrit du défendeur, un étiquet du défendeur, une information préparatoire, la copie authentique d'une déposition de témoins, les solutions du demandeur, un placet du demandeur, un écrit du défendeur et un écrit du demandeur avec un avis de l'avocat Dewilde | | |
| 184 | 0 | 1699 | 1701 | Compétence des juges, quittance | Dossiers de 13 pièces d'appel, en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de relief d'appel, des écrits des appelants, un extrait des rôles du bureau des finances et domaines de la généralité de Lille, des répliques, un avertissement, la sentence de première instance du 8 mars 1701 | | |
| 1839 | 0 | 1682 | 1682 | Mise en cause de la gestion du receveur (sommes versées non portées au compte) | Dossier en bon état constitué de cinq pièces avec inventaire, contenant deux procurations dont celle de Ballenghien, la requête et des répliques pour les demandeurs | | |
| 1836 | 0 | 1667 | 1669 | Métiers : droit de vente en gros et en débit de marchandises (fer) eu égard au stil des taillandiers | Dossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Fremin Leleu à l'échevinage du 21 juillet 1667, une autre requête du même au Grand Conseil du 31 août 1667, des attestations, un extrait du registre aux causes des métiers et police reposant ès archives de l'échevinage de Cambrai, un règlement de 1645 pris par l'échevinage de Cambrai à la demande des serruriers et taillandiers de la confrérie de saint Eloi, une requête de Fremin Leleu au roi du 9 avril 1668, un extrait du rôle de plusieurs procédures, un écrit d'additions pour l'appelant, un mémoire en 16 articles pour l'appelant et des procurations | | |
| 1834 | 0 | 1693 | 1693 | Droit de bourgeoisie à Givet | Une pièce isolée : une information tenue par l'huissier Jacquart | | |
| 1830 | 0 | 1691 | 1695 | Droit de servitude ou de corvées (production d'une charte ou de titres nécessaires, coutume du Hainaut, Edit perpétuel). | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 11 pièces. Parmi les pièces : des assignations à comparaitre, un étiquet, une enquête et un procès-verbal de comparution du 23 avril 1691 | |
