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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11020 | 0 | 1678 | 1680 | Dettes, Recouvrement d'une créance | Dossier de 65 pièces cotées sans inventaire | ||
5321 | 2 | 1711 | 1711 | Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payer | Une liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliques | ||
28606 | 0 | 1701 | 1702 | Dettes, procédure : contestation des pièces d'enquête et des dépositions faites sur l'activité de la défunte Marie de Rocq, marchande à Avesnes | Dossiers avec les pièces de l'enquête et les pièces de l'appel incident avec inventaire | ||
28223 | 0 | 1715 | 1716 | Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancier | Dossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appel | ||
25976 | 0 | 1715 | 1716 | Dettes, preuve de la créance, un livre de compte d'un marchand peut-il être assimilé à un titre ouvrant droit à une mise de fait au sens de la coutume de Lille ? | Dossier de 21 pièces de première instance en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie) | ||
28512 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, prêts d'argent | Petit dossier de 5 pièces dont un étiquet, des Pv et un extrait du livre de comptes de la veuve | ||
14756 | 0 | 1695 | 1696 | Dettes, prêt d'argent, compétence de l'échevinage de Vireux-Wallerand | Dossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont une information | ||
28724 | 0 | 1702 | 1702 | Dettes, prêt consenti pendant un premier mariage, obligation solidaire des époux, rapport de l'obligation, restitution en entier | Dossier d'une dizaine de pièces avec inventaire dont les lettres de décret de la maison boutique contestée par la demanderesse | ||
11287 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, Préférence entre créanciers (terre d'Orsinval) pour paiement d'arrérages de rente | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
24756 | 2 | 1698 | 1700 | Dettes, pension alimentaire. Filiation. nourriture et entretien d'un enfant illégitime : demande de paiement des aliments fournis à une fille naturelle (Agnès de Carnin) placée par son père. Testament exécution des dispositions d'un testament d'un père en faveur de sa fille naturelle | Dossier en bon état général, composé de 23 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête du demandeur du 4 octobre 1698 ; le testament de Charles François de Carnin (8 février et 15 mars 1698) ; un mémoire ; une copie de la requête présentée par François "de Coupigny", fils et héritier de feus Louis et de Jeanne "Obert" contre Jérôme de Wailly ès qualité de tuteur judiciairement établi aux biens délaissés par Adrien François de Carnin (problème de rente) ; un procès-verbal de la visite faite par de Wailly ès qualité le 16 mars 1699 pour constater les réparations à faire dans les bâtiments du château de Saint-Léger et de la Basse-Cour; un extrait du regisre aux ordonnances de l'Echevinage d'Arras (sentence du 12 janvier 1700 condamnant Jérôme de Wailly ès qualité de payer 235 livres à Jean "Rochebot", marchand tapissier à Arras, pour vente et livraison de marchandises et journées de travail) et cinq actes sur parchemin |