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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13119 | 0 | 1683 | 1687 | Diffamation, appellation de "sorcière" | Dossier volumineux de 142 pièces numérotées et cotées en petites liasses, avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) |  | |
| 25159 | 0 | 1684 | 1684 | Diffamation, affaire d'injures et violences, modification du témoignage lors de l'audience, faux témoignage. | Dossier de 11 pièces relatives à l'entérinement de la requête civile aux fins de relief de désertion d'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel, la requête civile avec faits nouveaux, réplique et triplique | | |
| 5636 | 0 | 1701 | 1706 | Diffamation, action ex lege diffamari, dettes : action pour obtenir le remboursement de fonds avancés par une caution pour empêcher la prise de corps du débiteur principal | Dossier trés volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 168 pièces de première instance fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Vasseur du 15 juillet 1701 et un "Etat des prétentions que fait Léonard Vasseur a la charge de la maison mortuaire de Nicolas Taffin, tant à cause d'argent paié en acquit d'iceluy comme autrement"... La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par Vasseur dont un inventaire et une copie de la commission de relief d'appel | | |
| 7782 | 0 | 1701 | 1702 | Dévolution de la tutelle d'un enfant mineur, droit de la tante de l'enfant, contestation de la validité de l'autorisation donnée par un mari à sa femme | Dossier contenant 51 pièces : une liasse de 23 pièces fournies par Ledoux avec un inventaire et les pièces correspondantes, 22 autres pièces de première instance fournies par Hélène Heddebaut dont un inventaire, et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. Les pièces servies en première instance montrent que les parties sont en procès pour le même objet depuis 1695. Une sentence du 10 janvier 1701 a écarté la requête d'Hélène Heddebaut qui souhaitait être nommée tutrice en vertu du testament de sa soeur, mère de Pierre Jean Olivier. Elle a alors retiré l'enfant de chez Jean Billau où il avait été placé et présenté une nouvelle requête le 6 mai 1701 pour obtenir que son éducation lui soit confiée. Ledoux a à son tour présenté requête, le 10 mai 1701, pour l'obliger à rendre l'enfant. Le dossier, assez volumineux et en bon état général, contient les différentes requêtes, de nombreux écrits échangés entre les parties, l'acte de baptême de Pierre Jean Olivier du 2 mars 1690, une grosse de l'acte d'autorisation donnée par Robert de Fives à sa femme le 3 mai 1701, le testament de Jeanne Heddebaut du 7 décembre 1696 (sur parchemin), l'acte de la donation consentie à la demanderesse le 31 décembre 1638 par Eléonore Riche, veuve de François Heddebaut, sa grand-mère (sur parchemin), une copie de l'"Inventaire, état et déclaration des biens tant en fonds, maisons, immeubles que meubles et tels reputéz, or et argent monnoyé, appertenans en commun a damoiselle Jeanne et Helaine Heddebaut et defuncte damoiselle Marie Catherine Heddebaut terminée veuve d'Arnould Olivier au mois de may 1695 et a laissé Pierre Jean Olivier, mineur", un certificat donné par le maître d'école de l'enfant prouvant son assiduité et ses progrès depuis qu'il vit chez sa tante (en latin sans traduction) et la sentence du 30 janvier 1702 dont il est fait appel. La liasse de pièces d'appel contient notamment un inventaire, la procuration de Jacques François François Ballenghien et un écrit de réponse à griefs | | |
| 770 | 0 | 1695 | 1695 | Dévolution de biens dans la coutume de Bailleul, ravestissement | Petit dossier : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 avril 1695, un écrit de torts et griefs | | |
| 3191 | 19 | 1645 | 1647 | Devoirs pour le rétablissement des moulins de l'archevêque | Dix-neuvième dossier du 8B1/3191 contenant 15 pièces, dont une liasse reliée de pièces cotées sans inventaire (pièces justificatives de 1643 et 1644 qui sont des comparutions devant notaires) et des comparutions pendant la procédure. | | |
| 13791 | 0 | 1684 | 1686 | Dévaluation du montant d'une rente en raison de la fluctuation du cours de la monnaie | Dossier assez volumineux de 64 pièces avec 2 inventaire | | |
| 14545 | 0 | 1704 | 1705 | Deux inventaires (l'un coté AA) | | ||
| 13 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes. Vente d'immeubles, nantissement du prix, purge, opposition à la distribution des deniers, mise de fait, levée des deniers nantis. Accomodement | Dossier des pièces de première instance, en bon état général, constitué de 3 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes : des "extraits de procédures fais et ensuivis en cette cause jusques a l'ordonnance provisionnelle du 3 de novembre 1685..." ; une copie de l'ordonnance de deniers procédant de la vente faite par Quintin Norquet, notaire à Mouchin, du 4 mai 1685 ; des causes d'opposition pour Lepé ; les "défenses originelles" présentées par la dame de la Marche, cessionnaire de Philippe François Bernard du Bois, père de François Bernard ; des répliques pour Lepé ; des dupliques présentées par Philippe François Bernard et Lericque ; la copie de l'arrêt du conseil souverain de Tournai du 27 juillet 1682 homologant l'accord intervenu entre Philippe François Bernard du Bois et ses créanciers... La seconde liasse contient 8 pièces servies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes : Extrait des plaids de la Salle de Lille ; répliques pour Lepé ; dupliques pour les défendeurs... La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes (déjà présentes dans la première liasse). La pièce volante est la décision (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) rendue par la Salle de Lille en faveur de Lepé le 28 juin 1686 ; à la fin de cette décision, il est fait mention de l'appel du sieur baron et de la partie jointe, sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | Procuration devant notaire et deux actes grossoyés, sur parchemin contenant l'accord passé le 9 novembre 1680 entre Nicolas François Bernard du Bois et Antoine Lepé pour mettre fin au différend qui les oppose devant la Salle de Lille | |
| 1864 | 0 | 1708 | 1709 | Dettes. Validité d'un exploit d'arrêt (moyen pour un créancier d'arrêter entre les mains de son débiteur ce qui lui est dû, question de la validité de l'exploit au delà de l'étendue de la juridiction) | Dossier en bon état général composé d'une liasse d'une trentaine de pièces dont six inventaires, les pièces de première instance de l'appelant, les pièces de l'intimé, une commission d'anticipation d'appel, un acte de rôle, des écrits de griefs, une ordonnance de fournir et la sentence confirmative du présidial d'Ypres du 8 mars 1709 dont il est fait appel au parlement | |
