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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11020016781680Dettes, Recouvrement d'une créanceDossier de 65 pièces cotées sans inventaire Voir
5321217111711Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payerUne liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliquesVoir
28606017011702Dettes, procédure : contestation des pièces d'enquête et des dépositions faites sur l'activité de la défunte Marie de Rocq, marchande à AvesnesDossiers avec les pièces de l'enquête et les pièces de l'appel incident avec inventaireVoir
28223017151716Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancierDossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appelVoir
25976017151716Dettes, preuve de la créance, un livre de compte d'un marchand peut-il être assimilé à un titre ouvrant droit à une mise de fait au sens de la coutume de Lille ?Dossier de 21 pièces de première instance en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie)Voir
28512016991700Dettes, prêts d'argentPetit dossier de 5 pièces dont un étiquet, des Pv et un extrait du livre de comptes de la veuveVoir
14756016951696Dettes, prêt d'argent, compétence de l'échevinage de Vireux-WallerandDossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont une informationVoir
28724017021702Dettes, prêt consenti pendant un premier mariage, obligation solidaire des époux, rapport de l'obligation, restitution en entierDossier d'une dizaine de pièces avec inventaire dont les lettres de décret de la maison boutique contestée par la demanderesseVoir
11287016991700Dettes, Préférence entre créanciers (terre d'Orsinval) pour paiement d'arrérages de rentePetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24756216981700Dettes, pension alimentaire. Filiation. nourriture et entretien d'un enfant illégitime : demande de paiement des aliments fournis à une fille naturelle (Agnès de Carnin) placée par son père. Testament exécution des dispositions d'un testament d'un père en faveur de sa fille naturelleDossier en bon état général, composé de 23 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête du demandeur du 4 octobre 1698 ; le testament de Charles François de Carnin (8 février et 15 mars 1698) ; un mémoire ; une copie de la requête présentée par François "de Coupigny", fils et héritier de feus Louis et de Jeanne "Obert" contre Jérôme de Wailly ès qualité de tuteur judiciairement établi aux biens délaissés par Adrien François de Carnin (problème de rente) ; un procès-verbal de la visite faite par de Wailly ès qualité le 16 mars 1699 pour constater les réparations à faire dans les bâtiments du château de Saint-Léger et de la Basse-Cour; un extrait du regisre aux ordonnances de l'Echevinage d'Arras (sentence du 12 janvier 1700 condamnant Jérôme de Wailly ès qualité de payer 235 livres à Jean "Rochebot", marchand tapissier à Arras, pour vente et livraison de marchandises et journées de travail) et cinq actes sur parcheminVoir

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