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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26521	0	1643	1646	Vente de sel corrompu et impropre à la consommation, demande en dommage et intérêts	Dossier de 39 pièces avec inventaire dont un extrait des registres de la Feuillie qui reprend les étapes de la procédure de 1645 à 1647
4969	0	1645	1646	Réparation d'injures	Dossier en bon étét général contenant 19 pièces dont deux inventaires
31583	0	1647	1647	Succession ; application des clauses d'un contrat de mariage	1 pièce (cahier relié de 10 feuillets) : quadrupliques pour les défendeurs
6025	0	1644	1647	Conflit commercial, paiement d'une lettre de change, nantissement provisionnel	Dossier assez volumineux contenant 24 pièces du procès devant l'échevinage dont un inventaire, la sentence et ordonnance provisionnelle du 26 avril 1644 condamnant Desmoustiers à nantir le montant restant dû sur la lettre de change, la requête de Desmoustiers du 14 mai 1644 tendant à la restitution de la somme consignée, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet pour de Gouy, des quittances, le dictum de la sentence du 24 décembre 1644 accordant congé de cour à de Gouy et condamnant Desmoustiers aux dépens, un écrit reprenant les frais et dépens prétendus par de Gouy et l'écrit de diminution de Desmoustiers. Jacques Bonnier et Jean Lempereur apparaissent dans le dossier comme cautionnaires de Jacques Gouy
26802	0	1645	1647	Rentes et subhastation sur maisons et héritages, coutume de Cambrai, défaut de paiement d'arrérages de rentes, dommages de guerre	Dosssier en bon état général composé de deux liasses et d'une dizaines de pièces éparses, dont un inventaire de fournissement, des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des requêtes, des répliques, des dupliques et une enquête
7441	0	1646	1647	Transport de dettes (vente d'argenterie à Cambrai), non paiement de la dette ayant entrainé un compromis lequel n'a pas été respecté	Dossier de 20 pièces avec inventaire dont pièces d'enquête, intendit, procès verbaux, la sentence interlocutoire du 1er avril 1647
4477	0	1646	1647	Entreprise sur la juridiction du Magistrat de Valenciennes (insinuation de requêtes et ordonnances de la gouvernance de Lille sans sa permission). Faux : utilisation d'une fausse quittance lors de la reddition de compte faite au Serment des arbalétriers	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : une copie d'une requête présentée à la gouvernance de Lille par François Godefroot dans le cadre de son procès contre Anne Harnes (héritière d'Anne Van Hecq) et insinuée par Durin le 29 décembre 1646, l'information faite par deux échevins (27 février-8 mars 1647), l'interrogatoire de l'accusé (1er-10 mars 1647), 3 requêtes présentées par l'accusé au Magistrat de Valenciennes, les conclusions du lieutenant du prévôt-le-Comte du 11 mars 1647. La sentence rendue contre Durin le 13 mars 1647 se trouve à la suite de l'information. L'inventaire est daté du 5 octobre 1647
7153	0	1646	1647	Rentes, nantissement entre les mains du mayeur de Valenciennes et par provision des sommes dues au titre d'arrérages de rentes	Dossier peu volumineux de 18 pièces, certaines cotées sans l'inventaire correspondant, dont la sentence interlocutoire de l'échevinage de Valenciennes dont il est fait appel
3191	19	1645	1647	Devoirs pour le rétablissement des moulins de l'archevêque	Dix-neuvième dossier du 8B1/3191 contenant 15 pièces, dont une liasse reliée de pièces cotées sans inventaire (pièces justificatives de 1643 et 1644 qui sont des comparutions devant notaires) et des comparutions pendant la procédure.
4942	0	1645	1647	Succession, rente, exécution de contrat de mariage à Valenciennes	Dossier assez volumineux en bon état, composé de 37 pièces, avec un inventaire pour chacune des parties

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