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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11137016871690Succession, Maison mortuaire de la veuve de Pierre de Marescaux, saisie, lettre de changeDossier de 40 pièces citées avec un inventaireVoir
16756016931700Rente, validité de l'acte de constitution : minorité d'un contractantDossier de 40 pièces avec inventairesVoir
4083016321633Action en exécution d'une obligation contre la caution solidaire, bénéfice de discussion, hypothèque sur des biens en garantie de dettesDossier de 40 pièces avec inventaire des pièces fournies par le demandeur dont des lettres de constitution de rente, une reconnaissance de dette de Charles de Roy, laboureur demeurant à Fives (dette de 320 livres 5 sols 7 deniers et "trois quarts de gros de 6 florins carolus chacune livre") envers Jean De Coninck, des causes et raisons d'opposition, la réplique de de Coninck, les dupliques et quadrupliques des opposants Voir
12506016441644Conflit de juridictionDossier de 4 pièces sans inventaire Voir
17049016531654Remise dans le compte de recette des tailles, exécution sur les biens et grains du défendeurDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
14462017151715Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de FlandreDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
10879017031703Vente et achat des boisDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
793016991700Obligation de produire la lettre de procuration (procédure incidente)Dossier de 4 pièces en bon état général, dont un inventaire sans les pièces correspondantes, deux placets, un écritVoir
2492017031703Procédure incidente relative à une commission de garant (objet du procès principal inconnu)Dossier de 4 pièces en bon état général avec un inventaireVoir
9170317081708InsultesDossier de 4 pièces dont une informationVoir

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