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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16991 | 8 | 1688 | 1688 | Infraction. Querelle | Dossier de 41 pièces sans cote ni inventaire | ||
25803 | 0 | 1715 | 1720 | Dettes, saisie des biens d'un tiers à Avesnes, nullité de la vente des biens meubles du demandeur saisis chez sa belle-sœur pour des dettes dont elle est seule débitrice | Dossier de 41 pièces de l'instance devant le bailliage d'Avesnes avec trois inventaires dont l'acte d'opposition à la saisie, la requête introductive d'instance...Manque la sentence définitive rendue par le bailliage | ||
14905 | 0 | 1619 | 1624 | Liquidation en vertu d'une obligation de garant | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire | ||
12256 | 0 | 1701 | 1702 | Demande de nullité d'acte de procédure ("adjour"), contestation de la propriété de rentes, contrat de mariage, succession | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire | ||
15231 | 0 | 1695 | 1697 | Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeurs | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire | ||
4306 | 0 | 1687 | 1690 | Responsabilité médicale : demande de dommages et intérêts pour une douleur au bras et diverses incommodités suite à la saignée pratiquée par un chirurgien | Dossier de 40 pièces, constitué de quatre liasses avec inventaires. Les deux premières liasses contiennent les pièces fournies en première instance par chacune des parties avec les pièces de l'enquête (menée par le subdélégué de l'intendant à Landrecies). Les deux dernières liasses renferment quelques pièces d'appel. La sentence rendue par le subdélégué date du 13 janvier 1689, l'arrêt du bailliage du 8 juin 1690 | ||
7176 | 0 | 1690 | 1691 | Admoniation des terres et revenus de la seigneurie de l'"Escolerie en Rubrouck", validité du contrat, requête civile portant sur la possibilité de produire des pièces contre le raisonnement du juge de première instance qui évoque un défaut d'autorité des prêtres dans la passation du contrat | Dossier de 40 pièces versées en appel par Vander Meerch en une liasse avec inventaire dont la procuration donnée à Buen, la requête civile d'octobre 1690, des extraits de comptes | ||
5321 | 4 | 1714 | 1715 | Dettes commerciales, non paiement de marchandises livrées | Dossier de 40 pièces servies devant les échevins dont la requête du 20 août 1714, la sentence rendue le 1er décembre 1714, un état des débours et vacations dus au procureur, l'appel 6 décembre 1714, l'ordonnance de comparution en appel du 14 janvier 1715 | ||
5321 | 5 | 1722 | 1724 | Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles | Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la location | ||
4320 | 0 | 1603 | 1606 | Donation, contrat de mariage | Dossier de 40 pièces en flamand | Copie du contrat de mariage de Jan Vasseur et Antoinette Bastarde (1574) |