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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6072 | 0 | 1688 | 1688 | Portion congrue des vicaires | Trois pièces : deux mémoires qui se répondent et une procuration |  | |
| 24559 | 0 | 1677 | 1688 | Conflit commercial, Paiement pour l'achat de bois | Dossier de 8 pièces dont un inventaire et une commission de désertion d'appel. On y trouve comme pièce une justificative reconnaissance de dette (1677) signée par le défendeur. | | |
| 31652 | 0 | 1687 | 1688 | Fonctions et rémunération des vicaires ; portion congrue ; droits sur les dîmes en exécution des textes royaux ; obligations des décimateurs | 12 pièces : un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont les contredits des défendeurs, les contredits et solutions du demandeur et un extrait des registres des plaidoiries de la prévôté de Maubeuge | | |
| 2057 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, dettes, rentes et arrérages de rentes, serments, arbres abattus, experts | Dossier en relatif mauvais état assez volumineux avec des pièces cotées et diverses pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 15420 | 0 | 1687 | 1688 | Compétence du vicaire de Zeggers-Cappel pour administrer les saints sacrements aux indigents, portion congrue | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée sans lien : une lettre de M. de Burges de 1703 à propos de son procès contre le sieur de Lattre de Rombies | | |
| 2711 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication d'une terre à Winenne, preuve de la propriété, possession paisible, publique et immémoriale | Dossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse (détachée) contient 32 pièces du procès en première instance dont des étiquets, des procès-verbaux d'audition de témoins, des pièces justificatives (deux "cartes figuratives" permettant de localiser la terre litigieuse, un extrait d'un "cahier de renseignement", un extrait de partage), des reproches pour les deux parties, un avertissement secret pour le défendeur et un avis de jurisconsulte du 22 novembre 1687. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant parmi lesquelles la requête présentée par l'appelant pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition, la sentence du 9 mars 1688 dont il est fait appel, les griefs de l'appelant, la réponse de l'intimé, la réplique de l'appelant, la duplique de l'intimé et la sentence confirmative du prévôt d'Agimont du 19 novembre 1688 | | |
| 24403 | 0 | 1683 | 1688 | Infraction. Injures, violence, rebellion à justice lors de la vente publique des biens de Vincent "Caulier" contre les échevins d'Armentières, nullité des procédures, responsabilité des juges, conditions d'exécution des communautés | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire des pièces fournies par le bailli dont le relief d'appel du 31 octobre 1687 qui reprend les faits et le sens de la sentence des échevins et de l'arrêt de la gouvernance du 13 juin 1687 qui condamne l'échevinage aux dommages et intérêts de l'accusé, requête à l'intendant Dugué du Bagnols avec la décision de l'intendant du 16 octobre 1687 | | |
| 1077 | 0 | 1687 | 1688 | Saisie de biens : non paiement du prix stipulé dans un contrat de vente de poissons (molve et hareng), clause de garantie sur les biens de l'acheteur, opposition à la distribution des deniers, obligation pour l'opposant de fournir une caution selon la coutume | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 13 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès en première instance, parmi lesquelles deux inventaires (un pour le demandeur et un pour le défendeur) et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête de Guillaume Hallet, les réponses de Jacques André, la grosse d'un contrat passé devant notaire le 1er juin 1686 entre Guillaume Hallet et Jacques André. La pièce volante est un inventaire des pièces fournies par André en appel | | |
| 9946 | 0 | 1687 | 1688 | Hypothèque, saisie pour paiement d'oeuvre et livraison de bois | Petit dossier contenant 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25062 | 0 | 1687 | 1688 | Saisie des biens des fermiers des dîmes des villages de Steenbecque et de Thiennes en vertu de lettres exécutorialles délivrées par la cour de Cassel pour les portions congrues des chapelains, nullité de ces lettres pour incompétence de la cour | Dossier de 6 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont une procuration, la requête, réplique, triplique | |
