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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10959016981699Décretement de clain, saisie exécutée pour défaut de paiement d'arrérages de rentePetit dossier de 10 pièces sans inventaire dont la requête du pasteur et du Marguillier, extrait de comptes Voir
13827016951696Dîmes (Noyon)Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête Voir
13321016951696Coupe frauduleuse de plusieurs "archelles" dans des bois dépendant de la seigneurie de CorbyDossier assez volumineux composé de 32 pièces avec inventaire, présence d'enquêtes et d'interrogatoiresVoir
13358016871687Succession, validité d'un testament : les donatrices(testatrices ?)n'auraient pas tenu la plume (Testament non rédigé de la propre main du testateur ?)Dossier de 2 pièces : l'extrait du registre et la requête des Jésuites au parlement de Tournai pour joindre le procureur général du Parlement à la cause, extraits de registres du Conseil Privé du roiVoir
15770017051705Intervention dans le procès entre les Jésuites de Douai et l'Université de Douai, à propos de la création par lettres patentes d'une nouvelle chaire de mathématiques à l'Université occupée par les JésuitesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16375016251631Distribution de deniers, vente par décret du chateau de Blancboucq, droits seigneuriauxDossier d'appel assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17401016821682Infraction. Coup de chandelier de cuivre, trépanation, dommages et intérêts pour blessure et absence au travailDossier assez volumineux de 29 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoire, perquisition, confrontation, conclusions du procureurVoir
24147016671669Saisie arrêt des meubles pour obtenir l'exécution d'une transaction ; rescision d'une transaction conclue en minoritéDossier composé de 26 pièces dont un inventaire ; une copie de la transaction passée entre les parties le 30 juin 1660 devant les bailli, échevins et coeurhers de la seigneurie et salle de l'abbaye de Bourbourg(transaction visant à mettre fin aux difficultés liées à l'exécution d'une donation de rente héritière faite par leur grand tante, la feue dame "d'Heuchin", dans le contrat de mariage de leurs parents - Adrien de Beaufremez et Catherine de Bergues - en faveur des enfants puinés à naître du mariage) ; les lettres de relief et de restitution en entier obtenues par le défendeur le 10 octobre 1667 ; des réponses ; des répliques ; une enquête du 30 janvier 1669 ; des reproches Voir
31356016961696Querelle dans un cabaret ; homicide de Bernard Bajeux ; crime impuni (subornation du bailli d'Aniche par les parents de l'accusé)3 pièces reliées : la plainte présentée par F. Bajeux au prévôt des maréchaux de Valenciennes, une lettre du prévôt accompagnant la transmission de cette plainte au procureur général et le réquisitoire à fin d'informer dudit procureur généralVoir
28994016951696IndéterminéPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instanceVoir

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