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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1935 | 0 | 1714 | 1714 | Possession d'un droit, complainte, trouble de fait à propos de l'exercice des fonctions de receveur d'une chapelle à Avesnes | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 13 pièces parmi lesquelles : un imprimé de l'édit du roi portant création des offices de contrôleurs de taxes de dépens des conseils, parlements, cours supérieures, présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du royaume (Versailles, mars 1694) suivi de deux arrêts du Conseil d'Etat des 23 mars 1694 (concernant les offices de contrôleurs des déclarations de dépens) et 27 avril 1694 (faisant défenses à tous avocats du Conseil, procureurs de parlements et toutes autres juridictions du royaume de se communiquer entre eux aucune déclaration de dépens, qu'elles n'aient été signifiées au terme de l'édit du mois de mars 1694 portant création des offices de contrôleurs des dépens, et qu'ils n'aient payé par provision la moitié des droits attribués auxdits offices) ; des lettres de complainte trouble de fait du 10 octobre 1714 obtenues du roi par Nicolas Roseleur ; une information pour Roseleur ; un extrait du compte rendu par Roseleur le 20 août 1711 ; un procès-verbal du 16 octobre 1719 ; une copie de la sentence rendue le 15 octobre 1714 Par François Feret, huissier en la cour de parlement, juge référendaire et une nouvelle sentence du même du 3 décembre 1714 maintenant provisionnellement Roseleur dans sa possession |  | |
| 1934 | 0 | 1688 | 1689 | Bail, terres, cense, coupe de tourbes | Dossier en très mauvais état constitué de plusieurs liasses avec inventaires et les pièces correspondantes (diverses pièces en flamand avec traduction) | | |
| 1928 | 0 | 1690 | 1690 | Redevance (liard sur chaque sac de grain) | Dossier en bon état constitué de quatre pièces : deux inventaires et deux actes de contestation | | |
| 1920 | 0 | 1697 | 1711 | Propriété d'arbres et de chemins, droit de passage (sur la seigneurie d'Escobecques) | Petit dossier de 7 pièces, dont un inventaire, une requête adressée au roi par les Jésuites pour être relevé du défaut encouru du fait de l'inertie du père Antoine Marissal suivie des lettres de requête civile du 20 juin 1703, un mémoire pour les Jésuites, des répliques pour Henri de Broide servies le 23 janvier 1698, un écrit pour les Jésuites servi le 22 novembre 1698, un acte du lieutenant de la gouvernance de Lille en la Salle du 17 juillet 1710 faisant mention du décès d'Henri de Broide, un autre acte du même daté du 8 janvier 1711 constatant la reprise d'errements par les héritiers de Broide | | |
| 192 | 0 | 1700 | 1705 | Rentes : transport de rentes, procédure d'adjudication de biens par décret pour avoir paiement des arrérages, confiscation des biens des ressortissants hollandais | Dossier volumineux, en mauvais état (moisissures et trous de vers), sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. Certaines de ces pièces se rapportent au procès entre Claude de Sterclas et Alexandre Petit ; il s'agit de pièces du procès de première instance (dont la requête du 4 octobre 1700 pour obtenir la vente amiable de la "cense, terre et seigneurie de la Boche Hellin et Mainfery gisant au village d'Ennevelin" et le décret du 9 mars 1703 dont il est fait appel) et de pièces du procès en appel (dont les lettres de relief d'appel obtenues par Sterclas le 15 juin 1701 et des procès-verbaux de comparution). Les autres pièces se rapportent au procès ayant suivi l'intervention du procureur général dont son réquisitoire du 24 décembre 1703 pour être reçu partie intervenante, des actes mettant en cause les parents de Sterclas (demandeurs en intervention par leur requête du 4 août 1704), des réponses, des répliques, une ampliation des faits nouveaux, des lettres missives et un extrait des registres du parlement de Tournai contenant l'arrêt avant dire droit du 10 mars 1705 | | |
| 1917 | 0 | 1687 | 1687 | Office de greffier de la ville de Roulers | Dossier de quatre pièces, dont une en flamand, formant une enquête littérale (copies de pièces originales produites par le procureur Vandenberghe suite au procès-verbal du 26 juillet 1687). Ces pièces concernent les greffiers Pierre et Jean Baptiste Demeulenaere | | |
| 1911 | 0 | 1682 | 1686 | Bail, arrérages de ferme (moulins) et saisie | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête de main-mise, une requête de Misson, la requête du receveur, une nouvelle requête de Misson, une copie de procès-verbal, un écrit de réponse du comte et deux placets du comte | | |
| 1910 | 0 | 1707 | 1708 | Rente constituée, qualité de meuble ou d'immeuble, insinuation des donations, faux certificat délivré par un greffier de la Maréchaussée de Saint-Quentin | Dossier constitué d'une pièce unique : un arrêt étendu du parlement de Flandre du 8 août 1708 (arrêt confirmatif de la sentence du 19 avril 1707) | | |
| 191 | 0 | 1692 | 1707 | Condamnation aux dépens | Dossier en bon état, 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de la commission de relief, un acte de rôle contenant emploi pour solutions des procédures de première instance, une ordonnance de fournir | | |
| 1906 | 0 | 1684 | 1693 | Bornage de terres | Dossier en bon état constitué de trois pièces : une lettre, des enquêtes et des procès-verbaux. Mention d'une carte figurative (absente du dossier) | |
