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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5618 | 0 | 1699 | 1699 | Vente d'une bibliothèque de 710 ouvrages en paiement d'arrérages de rente. Opposition à la saisie en vue de la vente de cette bibliothèque par un autre créancier | Une seule pièce de 6 pages non cotée, reprenant toute la procédure devant l'échevinage depuis la requête jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 février 1699 |  | |
| 5685 | 0 | 1690 | 1691 | Rentes : action en rescision pour lésion dans la liquidation de rentes sur la cense du Ponceau située à Boussois, exception de forclusion | Dossier volumineux et désordonné, contenant plus de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Quelques pièces se raportent au procès sur la liquidation des rentes qui a opposé les mêmes parties devant les mayeur et échevins de Boussois. La plupart des pièces sont des pièces du procès en rescision de cette liquidation devant la prévôté de Maubeuge. Le dossier contient également des lettres et requêtes présentées à l'intendant de Hainaut ou à l'avocat Bernard qui est qualifié de "juge délégué de monsieur l'intendant a l'égard du Sr Bante, prévôt de Barbenson". L'un des inventaires mentionne qu'il y a eu appel sans indiquer qui a fait appel et où cet appel a été porté | | |
| 5845 | 0 | 1693 | 1694 | Vente de biens grevés de fidéicommis (cense du Cliquenois à Wambrechies), exigence d'une caution d'éviction, dispense ou décharge du fidéicommis | Dossier peu volumineux contenant deux liasses avec chacune un inventaire et 7 pièces volantes. La première liasse contient 9 pièces fournies par le demandeur ; la seconde liasse contient 9 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Farvacques et ses cinq fils au parlement de Tournai le 26 avril 1693 pour être déchargés du fidéicommis, l'arrêt du parlement du 13 août 1693 faisant droit à cette requête, la copie du bail à titre de "cense et louage" passé par Jean Farvacques et Marie-Brigitte Farvacques, sa soeur, au profit de Sébastien Comblet le 15 février 1678, la sentence de l'échevinage du 15 février 1694 dont il est fait appel, un arrêt interlocutoire du parlement du 25 octobre 1694 et un billet portant la mention "Prier M. Le Pan de lever copie du testament de François Fernandez qui est entre les pieces du procéz contre Le Cat. Il est attaché aux lettres d'authorisation de vendre. Il la faut certiffiée par le greffier ou commis du greffe" | | |
| 6303 | 0 | 1698 | 1699 | Endossement de lettres de change. Fugitif, fuite hors du royaume, confiscation des biens du fugitif, confiscation en temps de guerre | Dossier en bon état général contenant une liasse de 19 pièces fournies par le défendeur et une pièce isolée (un inventaire des pièces fournies par Rabau sans les pièces correspondantes). Parmi les pièces de la liasse se trouvent un inventaire, un "Extrait du registre aux fermes reposant sous eschevins de la ville de Lille", un extrait du registre aux curatelles du Magistrat de Lille (placet présenté par Marie de Maulde, femme de Baudoin Rabau, en l'absence de son mari), un "Extrait du registre aux ordonnances des deniers reposant sous messieurs les eschevins de la ville de Lille", plusieurs lettres missives, des répliques pour Rabau et des dupliques pour Discart | | |
| 6442 | 0 | 1667 | 1669 | Saisie, taille, assiette, paiement | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un extrait de registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Pierre Mauroy du 28 septembre 1667, des défenses, des répliques, des dupliques et la sentence rendue à la Salle de Lille le 3 mai 1668. Le dossier contient ensuite la copie d'une requête présentée par les échevins de Camphin à la gouvernance de Lille avec copie collationnée le 27 avril 1666 de diverses sommes payées à Mauroy. On y trouve aussi une pièce qui reprend la sentence du 3 mai 1668 et indique que les échevins de Camphin disent avoir obtenu une commission de relief d'appel et, enfin, une pièce datée de 1669 intitulée "Rapport du procès d'appel de P. Mauroit, inthimé, et les lieutenans et gens de loy de Camphin, appelants du bailliage de Lille". Il y a donc bien eu appel des échevins de Camphin mais rien ne permet de dire où il a été porté | | |
| 6957 | 0 | 1638 | 1641 | Dettes, remboursement d'un prêt, mandataire pour acheter des grains pour le compte d'autrui | Dossier en bon état général contenant 31 pièces dont un inventaire, la requête de Gadelin du 20 décembre 1638 et le dictum de la sentence du 20 décembre 1641 | | |
| 7726 | 0 | 1681 | 1684 | Succession mobilière,saisie de biens provenant d'une maison mortuaire (censes dont la propriété est contestée) en exécution de sentences rendues par des juridictions étrangères, exception de la chose jugée, droit de préférence, restitution en entier | Dossier très volumineux (pièces en flamand avec traduction), contenant des pièces de première instance (3 liasses et des pièces séparées) : une première liasse de 38 pièces cotées avec inventaires, une deuxième liasse de 40 pièces cotées avec inventaires, une troisième liasse de 23 pièces cotées avec inventaires et 20 pièces dont deux inventaires. Parmi les pièces on signalera : la requête du 4 juillet 1681, la réponse du défendeur, des répliques pour le demandeur, des pièces du procès ayant opposé Paul Lecomte puis ses héritiers à Charles Pels devant la cour de Cologne et en appel devant la chambre impériale (en allemand avec traduction), des lettres de requête civile obtenues par Herlin le 3 juin 1682, la duplique pour Charles Pels, des tripliques pour le défendeur... Toutes les pièces sont des pièces de première instance mais deux des inventaires mentionnent qu'ils ont été dressés (en 1684) pour envoyer les pièces au conseil souverain de Tournai "à la requête du défendeur comme appelant de la sentence definitive rendue a son désavantage le 10 juillet 1683" | | |
| 9340 | 0 | 1700 | 1700 | Impôts et taxes, achat d'un cheval, paiement du droit de cinquantième denier | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces avec deux inventaires. | | |
| 12041 | 0 | 1693 | 1693 | Succession | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec inventaire | Contrat de mariage entre Isabelle Morelle et Gervais Douchy | |
| 10871 | 0 | 1615 | 1615 | Auxiliaire de justice, Exercice des fonctions de l'huissier | Dossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | |
