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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12839016991700Application de lettres de cession misérable, pauvretéDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15812016991700Visitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de DouaiPetit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître Voir
26433016991700Propriété, possession, bail à cens, arrentement, adjudication d'une pâture, trouble dans la possession, compétence juridictionnelleDossier de moins de pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la commission d'anticipation, les réponses à griefs de l'intimé du 12 mars 1700Voir
5097016991700Dettes, exécution de la sentence condamnant le débiteur, surséance de l'obligation de nantir la somme dueDossier en bon état composé de 41 pièces en deux liasses, la première est constituée des pièces de première instance, la seconde des pièces d'appel avec inventaires dont la requête à l'intendant pour obtenir l'ouverture des comptes et la surséance de saisie, lettre de relief d'appel, parchemin avec sceauVoir
9616016991705Succession : donation de tous ses biens par une mère à sa fille, demande d'un état et déclaration par le frère, réclamation de la moitié de l'héritageDossier extrêmement volumineux contenant 184 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
28306016991699Dettes, exécution d'une transaction passée en décembre 1697, impossibilité de régler en totalité la dettePetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont l'enregistrement de la transaction par le Prévôté Voir
27520016991699Procédure criminelle : protestantisme, arrestation, preuve de catholicitéPetit dossier en bon état général comprenant cinq pièces : 1/ interrogatoire de l'accusé par le conseiller Victor Albert de la Place, 2/ conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle, 3/ interrogatoire sur la sellette dans la chambre de la Tournelle de l'accusé, 4/ autres conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle et 5/ un extrait du registre la cour du Parlement de Flandre du 28 septembre 1699 ordonnant à l'accusé d'apporter dans le mois des preuves de sa catholicitéVoir
9625116991699Succession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille)Dossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
9625216991699Vente de la ferme de la VacquerieDossier contenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaireVoir
13921016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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