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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1988017161716Dépens dus à Jean de Lestienne, bourgeois et maître boulanger à Douai, à la charge de Charles François Waroquier, bourgeois et marchand à OrchiesVoir
19864017001700Liasse de procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (29 janvier – 31 décembre 1700). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés de 3 à 47 ; il manque donc vraisemblablement les deux premiers procès-verbaux de l’année. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 47 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 8 ».Voir
1986017141716Etat des dépens dus à Henry Josse Vambelle, écuyer, conseiller secrétaire du roi, seigneur de la Grande et Petite Haurie, engendrés par le procès qu'il a soutenu comme appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 29 octobre 1714 contre Marie Angélique Masquelier, épouse de Pierre Castel, intimée (procès tranché en faveur de l'appelant par arrêt du 15 juillet 1715). En marge : exhibé le 31 janvier 1716Voir
1985017141716Déclaration de dépens dus au procureur Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Ganes et Marie Françoise Bourdon, son épouse, appelants du Magistrat de Cambrai, contre François Edouard Andriesens et Marie Jeanne Boidin, son épouse, intimés, demeurant à CambraiVoir
1984017151716Dépens dus à Hyacinthe Hoston, fermier des grand et petit octrois de la ville de Bergues, à la charge de Mathieu Witas, brasseur à BerguesVoir
19838016981699Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (8 janvier 1698 –15 décembre 1699). Une imposante liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés par année (numéro placé en haut à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal) : 105 procès-verbaux pour 1698 (le n° 1 manque) et 74 pour l’année 1699. Sur le dernier procès-verbal de l’année 1699 – numéroté 74 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 7 ».Voir
1982017141716Etat de dépens pour Jean Jacques et Marie Madeleine du Verlier, enfants et héritiers de Margueritte Luttun, veuve de François du Verlier, demanderesse en exécution de l'arrêt de la Cour du 13 de novembre 1714, ayant repris les errements de la cause et obtenu un arrêt du 30 mars 1716 contre Philippe Megrode de Liederman, écuyer, sieur de la Wostine, le condamnant aux dépensVoir
1981017141716Dépens dus à Ernest Vandermaer, seigneur de la Woestine, conseiller du roi, prévôt de Lille, à la charge de Bochart, curateur de la maison mortuaire de Pierre François BochartVoir
1976016831684Dettes (paiement de marchandises)Dossier en bon état contenant notamment une requête, une réponse, un écrit des demandeurs, des répliques, un étiquet, deux ordonnances, une relation de délivrance, un étiquet, des reproches du défendeur, des reproches des demandeurs, des salvations, deux procurationsVoir
1974017111716Déclaration de dépens dus au procureur Antoine Van Dale dans le procès qu'il a soutenu pour Jeanne Claire Leclercq, douairière de Josse de Fraye, écuyer, demeurant à Nieuport, contre les abbés et religieux de Saint-Nicolas de Furnes (Veurne), impétrants de lettres de révision en date du 3 janvier 1711Voir

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