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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
20211017151715Pénal, voie criminelle, extraordinaire, rapt, enlèvement, refus de mariage après séduction, abandonPièces de l'information menée à Valenciennes, plainte, procès-verbaux d'audition des témoinsVoir
2011016661667Succession. Violation des dispositions d'un testament. Droit de la veuve à la jouissance des deux tiers des biens de libre disposition en viagerPetit dossier de 5 pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 27 septembre 1666 déboutant les demandeurs et les lettres de relief d'appel du 16 octobre 1666Voir
2010016841684Trouble à la possession et jouissance d'une rente assise sur des terres à usage d'herbage situées dans la seigneurie de Buschlande, paiement des arréragesDossier en bon état général composé de trois liasses de pièces. Les deux premières liasses (18 et 47 pièces) réunissent des pièces de première instance dont plusieurs inventaires, la requête du 5 mai 1684 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques (presque toutes les pièces sont en flamand avec traduction). La troisième liasse réunit 5 pièces d'appel : un inventaire pour l'intimé, la procuration de Cornelis et 3 actes du rôleVoir
201016891689Révision de comptesDossier en bon état contenant 19 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, des écrits, des réponses, des répliques, un écrit non apostilléVoir
2009016981699Prêt, succession, saisies, héritier mobiliaireDossier en bon état général contenant une requête, des arrières-solutions, des solutions, un avertissementVoir
2005016831683Impôt (vingtième), problème de sommes payées indûment et de rectification d'une quittanceUne pièce unique : la sentence rendue le 16 juin 1683 par les baillis se qualifiant de "juges commissaires sur le fait de la justice des assiettes et imposts". Cette sentence prend la forme d'une sentence étendue (un document relié de 17 pages) et porte le cachet des hauts justiciers. Il est fait mention, à la fin, de l'appel interjeté par Fiebvé sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit préciséeVoir
2004016981700Succession (à propos de biens meubles)Petit dossier de 6 pièces, en bon état général, avec un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait des registres des plaids du greffe de l'office de la prévôté de Maubeuge, des solutions pour Hubert Dupont, des points conçus d'office en conséquence de la sentence du 2 février 1700Voir
200017101711Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventesDossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appelVoir
20016781685Arrérages de rente à EscarmainDossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et deux avis d'avocats (un factum et un "casus")Voir
1997017151716Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Jean François Joseph du Chateau, demandeur par deux requêtes des 12 décembre 1715 et 29 février 1716, contre Charles Hyacinthe du Chateau condamné aux dépens par arrêt du parlement du 30 mai 1716Voir

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