Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 22869
Cote 8B1/ | 22869 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1677 |
Année de fin | 1677 |
Notes | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (2 janvier – 29 décembre 1677). Une forte liasse encore reliée contenant 154 procès-verbaux de comparution. Chaque procès-verbal est numéroté par un chiffre placé en haut à gauche du premier feuillet. Le premier procès-verbal, daté du 2 janvier 1677, porte deux numéros : « 1er » et « n. 4° ». |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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