Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 22869

Cote 8B1/22869
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1677
Année de fin1677
NotesProcès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (2 janvier – 29 décembre 1677). Une forte liasse encore reliée contenant 154 procès-verbaux de comparution. Chaque procès-verbal est numéroté par un chiffre placé en haut à gauche du premier feuillet. Le premier procès-verbal, daté du 2 janvier 1677, porte deux numéros : « 1er » et « n. 4° ».
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