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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28568016991783Importante liasse de pièces éparses de procès criminel menés devant la cour souveraine de Flandre34 piècesVoir
29081016991701Vente immobilière, maison et brasserie des trois boules à Ypres, reprise des ustensiles de brasserieEpais dossier de 55 pièces en deux liasses, la première des pièces de première instance avec inventaire, la seconde des pièces de l'appelant avec inventaireVoir
1716016991701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Yolent dans le procès qu'il a soutenu pour de Baraffe, appelant de la sentence du bailliage de Tournai du 30 octobre 1699, contre Marie Madelaine et Louise Antoinette de Baraffe, demeurant à Tournai, anticipanteVoir
5115016991699Impôts, dîme novales (nouvelles), action en complainte trouble de fait.Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 12 pièces avec inventaire dont les lettres de complainte et les pièces de l'enquête diligentée par l'huissier de la Cour de Parlement de Tournai comme juge référendaire, devant les "Conseillers qui présideront à l'expédition du rool aux plaids de la ditte Cour"Voir
1717016991701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenu pour les dames chanoinesses régulières de Berlaimont de Lille, emprennantes les procédures commencées par les dames prévote et chanoinesses de Berlaimont de Bruxelles, contre feu Nicolas Albert, de son vivant bailli et receveur de leur terre de Montignies et du depuis sa fille, veuve de N. de LannoyVoir
6681016991699Sans objetDossier composé de 6 pièces dont des actes de reconnaissance de créance d'un certain Bouvart envers un dénommé Bar et un état des débours occasionnés au cours d'un procès opposant le seigneur de Louvignies à Charles François CappelierVoir
1719016991701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Jean Dusart, ancien prévôt de Saint-Amand, contre Guillaume de Lannoy, comte de HautpontVoir
5901016991702Interdiction faite aux meuniers de la ville d'Ypres d'aller "quêter" et prendre du blé et autres grains dans les villages de la châtellenie, hors des banlieues, pour les moudre aux moulins de la villePetit dossier contenant une liasse de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont deux étiquets et deux enquêtes (faire le lien avec 8B1/6017). La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699Voir
16500016991699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces Voir
16589016991712Saisie des biens de tiers pour rembourser la dette d'un frère (paiement de moutons)Dossier volumineux de 65 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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