Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4952

Cote 8B1/4952
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCautionnement
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 4 pièces avec inventaire, et une seconde liasse de 39 pièces
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau ArthurPrêtre, directeur des orphelins de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiolle (Hiol) NoëlBourgeois de ValenciennesValenciennes

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