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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15244 | 0 | 1713 | 1713 | Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèque | Dossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaire |  | |
| 16589 | 0 | 1699 | 1712 | Saisie des biens de tiers pour rembourser la dette d'un frère (paiement de moutons) | Dossier volumineux de 65 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 30335 | 0 | 1618 | 1619 | Injures | 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire et 10 pièces du procès d'appel dont un inventaire | | |
| 30974 | 0 | 1694 | 1695 | Demande de modération de rendages | 8 pièces dont une enquête pour les demandeurs et les conclusions du procureur général du 21 février 1695 en faveur desdits demandeurs | | |
| 24171 | 0 | 1706 | 1707 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide d'Antoine "Richard", maréchal ferrant à Trith | Petit dossier de 6 pièces dont l'interrogatoire de l'accusé fait par Jean-Baptiste de Mullet, conseiller du conseil provincial du Hainaut, le 2 avril 1706 (il y a peut-être une erreur : lire 1707 ?) ; un arrêt du conseil du Hainaut du 30 mars 1707 ordonnant la communication des lettres de rémission données en la grande chancellerie le 10 mars 1707 et des informations au procureur général du roi, la communication d'une copie des lettres à la partie civile pour fournir ses moyens d'opposition et l'interrogatoire de l'accusé par le conseiller de Mullet ; un procès-verbal de comparution de Catherine Lemaire au greffe du conseil provincial du 6 avril 1707 (elle prétend 2100 livres de dommages et intérêts à la charge de Maillard : 300 livres pour chacun de ses sept enfants) ; un certificat de pauvreté délivré par les gens de loi d'Aubry en faveur de Mailliart le 7 avril 1707 ; l'interrogatoire de Mailliart sur la selette (par de Mullet le 7 avril 1707) ; une feuille indiquant le nom des parties et portant la mention "jugé le 12 avril 1707" | | |
| 28599 | 0 | 1683 | 1690 | Impôts et taxes, Brandevin | Petit dossier en une liasse des pièces de l'appel fournies par l'appellant dont la procuration à Ballenghien, l'écrit de contre-emploi des pièces de première instance | | |
| 29091 | 0 | 1669 | 1669 | Tutelle, enfants mineurs, dettes, succession de Gabriel de Bassecourt et Jeanne de Hauport | Petit dossier de 13 pièces dont la requête introductive, extrait des registres paroissiaux, | | |
| 823 | 0 | 1684 | 1684 | Conditions pour exercer la fonction de greffier | Dossier en bon état, constitué de trois liasses comportant chacune un placet auquel sont jointes des attestations et différentes pièces | | |
| 1658 | 0 | 1688 | 1697 | Procuration | Dossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont un compte et renseignement, des lettres de l'abbesse Lambertine et un état des honoraires du notaire royal Pierre Wignol | | |
| 2531 | 0 | 1687 | 1691 | Conflit de voisinage : droit de passage sur le terrain du demandeur | Dossier volumineux en bon état général contenant 5 liasses (1 petite liasse de pièces de première instance et 4 grosses liasses de pièces d'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La requête initiale, présentée par Vandenbussche le 16 juillet 1687, ne se trouve pas dans le dossier. Parmi les pièces se trouvent la sentence dont il est fait appel (sentence du 3 mars 1688 déboutant le défendeur de sa demande de lettres réquisitoriales), des enquêtes, des reproches, des salvations, des solutions, des contresolutions, des supersolutions, un motif de droit pour l'intimé et la sentence de la Noble cour de Cassel du 25 octobre 1690. L'inventaire est daté de septembre 1691 | |
