Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 564

Cote 8B1/564
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1760
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Desmidt, bailli de la paroisse et baronnie d'Esquelbecq, à Merseman, avocat. Lieu : Esquelbecq
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos