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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9378016121614Succession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donationDossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventairesVoir
10242016701670Testament, succession exclusive, droit de substitution, fidéicommisDossier assez volumineux de 15 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont deux sentences de la gouvernance de Lille et extrait du testament d'Eustache d'OigniesVoir
12205016981699Nécessité de faire signer les comptes de la Vierschaere de Steevoorde par les Hommes de fief de CasselDossier de 3 pièces avec inventaire de l'information préparatoire Voir
10901017001701Droit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minoritéPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13811016881690Vente de bois à un charpentier, enlevement nocturne d'un arbreDossier volumineux de 52 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13323016341634RenteDossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaireVoir
13346017001701Pension alimentaire. Privation d'aliments ("mise hors de pain") d'un fils par son pèreDossier de 18 pièces sans inventaire Voir
16363016981698Vente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en FranceDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaireVoir
17384017151715Infraction. Suspicion de duelDossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure avec inventaireVoir
30949016941694Auxiliaire de justice, greffier civil et criminel (Bouchain), notaire, responsabilité pénale, Abus et désordre dans la confection des actes10 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir

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