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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6975016841684Succession, exécution du testament, inventaire des biens de la maison mortuaireUne pièce unique : la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 janvier 1684 (sentence en forme, avec scel aux causes plaqué. L'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter avec le dossier 8B1 / 7379Voir
9386016951695Droit des gens mariés, liquidation de communauté entre époux, frais de funéraillesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaireVoir
27522016901691Succession, vente par adjudication d'un bien immeuble, contestation du compte de distribution des deniersPetit dossier de 16 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires dont le dictum de la gouvernance de DouaiVoir
12210016811683Succession, validité d'un testament entre épouxDossier de 11 pièces avec inventaire avec requête, étiquets Voir
10919016811681Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13820016831683Demande d'exécution d'un contrat de mariage par l'époux;Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir
13089016841687Revendication de cloches (clocher de l'église de la Chaussée de Valenciennes)Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l' échevinageDeux "extraits d'un écriteau couché sur la première cloche du clocher de l'église paroissiale de la Chaussée de Valenciennes, vendue par Jacques Perdrix" daté de 1635, avec deux armes peintesVoir
13356016761676Succession, partage des biens, obligation de séparer les biens par lignesDossier de 5 pièces dont l'arrêt du Conseil souverain du 2 janvier 1676 Voir
15754016951697Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentenceDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17391016701670Infraction. Coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir

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