Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 416

Cote 8B1/416
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1754
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Coquelet à Bequet et Guffroy. Lieux : Neuf-Mesnil et Pont-sur-Sambre
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