Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5201 à 5210 (total de 7880)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1709 | 0 | 1687 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Théodore Vanderberghe, demeurant à Mons, exécuteur testamentaire de Jean de Felleries, demandeur par requête du 29 septembre 1687, contre Nicolas Blondeau, héritier de Jean de Lassus |  | ||
| 2525 | 0 | 1687 | 1688 | Mauvaise conduite d'un père prodigue, dissipation des biens et abandon de famille, mise sous tutelle | Petit dossier en bon état général contenant trois pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes. Ces pièces sont : l'information sur la mauvaise vie de Le Dieu menée le 8 janvier 1687 par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes à la requête du lieutenant de la Prévôté-le-Comte et l'acte de mise en tutelle de Le Dieu (sentence du Magistrat de Valenciennes du 18 janvier 1687 avec mention de l'appel de Le Dieu sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 6363 | 0 | 1687 | 1693 | Rente, lettre de rente, décharge, obligation solidaire | Dossier en bon état général contenant 28 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 19 juillet 1687, un écrit de satisfaction pour les opposantes, l'acte de constitution de rente passé par Antoine, Anne et Marie Dhalluin le 20 octobre 1671, un écrit de "Faits, causes et moyens" pour le demandeur, un "Billet d'emploi" pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, une enquête pour les opposantes, un écrit intitulé "En vidant le procès..." et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 4 décembre 1693 (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée). | | |
| 7062 | 0 | 1687 | 1690 | Succession, rapport des libéralités faites aux héritiers avant partage, liquidation de la maison mortuaire de la dame douairière de Bacquelrot | Volumineux dossier de 47 pièces en deux liasses de première instance avec inventaire, une liasse pour chaque partie dont des sextupliques, motifs de droit et copie (en mauvais état) traduite des instructions qui accompagnent la sentence rendue par les échevins de Cassel le 27 juin 1690 | | |
| 7195 | 0 | 1687 | 1688 | Réparation d'injures, procédure : civilisation de la procédure | Dossier peu volumineux composé de 16 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les informations transformées en enquêtes, la confrontation, la sentence intervenue le 24 mai 1688, condamnation à demander pardon dans les huit jours sous peine d'emprisonnement | | |
| 2531 | 0 | 1687 | 1691 | Conflit de voisinage : droit de passage sur le terrain du demandeur | Dossier volumineux en bon état général contenant 5 liasses (1 petite liasse de pièces de première instance et 4 grosses liasses de pièces d'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La requête initiale, présentée par Vandenbussche le 16 juillet 1687, ne se trouve pas dans le dossier. Parmi les pièces se trouvent la sentence dont il est fait appel (sentence du 3 mars 1688 déboutant le défendeur de sa demande de lettres réquisitoriales), des enquêtes, des reproches, des salvations, des solutions, des contresolutions, des supersolutions, un motif de droit pour l'intimé et la sentence de la Noble cour de Cassel du 25 octobre 1690. L'inventaire est daté de septembre 1691 | | |
| 25927 | 0 | 1687 | 1688 | Succession testamentaire d'Antoine Malger (Maeleghere), seigneur de Neufville, legs en faveur de la compagnie de Jésus pour la construction d'un autel dans la chapelle Notre-Dame de l'église de Cassel, refus d'exécution des héritiers | Dossier de 23 pièces de première instance en une liasse avec un inventaire général dont la requête introductive, la copie du testament de 1636, la sentence définitive du 13 janvier 1688 | | |
| 12370 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication d'un tiers d'une maison à titre de succession entre frères et soeur (Cartignies) | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie dont un parchemin : conditions de mainbournie fait par Anne Manesse, veuve de Séverin Caniot (1670) | | |
| 827 | 0 | 1687 | 1687 | Exemption d'impôt sur le vin | Une liasse de 12 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux fermes et impôts de la ville d'Orchies, un avis d'avocat, unn procès-verbal de comparution du 21 mai 1687 | | |
| 1670 | 0 | 1687 | 1689 | Droit de terrage, arrérages dus pour la cense | Dossier en bon état sans inventaire avec des pièces cotées et non cotées, dont une enquête, un écrit de faits, raisons et moyens pour la demanderesse, un étiquet des productions littérales et testimoniales pour le défendeur, des placets de la demanderesse, des placets du défendeur, un étiquet pour la demanderesse, une lettre, un procès-verbal de comparution et une enquête | |
