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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9625216991699Vente de la ferme de la VacquerieDossier contenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaireVoir
13921016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9626016991699Vente de la ferme de la VacquerieDossier contenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
12765016991701Saisie de biens à Bettrechies en raison d'une rente, cession de renteDossier de 29 pièces avec inventaire dont Livre de compte des rentes (1663-1692)Voir
1630016991699Action en complainte trouble de fait, recréance (droits sur le possessoire)Dossier en bon état général avec un inventaire sans les pièces correspondantes, quatre enquêtes et un extrait du rôle de la cour de parlement de TournaiVoir
1711016991701Déclaration de dépens dus à Jacques Debeaucourt, procureur et notaire de la ville de Béthune et échevin à son tour de la dite ville, appelant de la sentence rendue contre lui par les baillis et hommes cotiers de la seigneurie d'Hoste à Merville, contre Nicolas Delaleau, intiméVoir
1712016991700Déclaration de dépens dus au procureur Jean Buen dans le procès qu'il a soutenu pour Mathieu Salomé et Nicolas Bertheloot, demeurant à Morbecque, châtellenie de Cassel, intimés, contre Jean Seneschal, procureur fiscal de Saint Venant et greffier de Robecq, appelant des baillis et échevins d'une seigneurie dépendant du château de la Motte-aux-BoisVoir
5103016991700Fiefs, modalités de successions des fiefs situés en HainautDossier d'une pièce unique (enquêtes par turbe, dite "turbières") attaquée par l'humidité.Voir
15171016991699Religion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaumeDossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaireVoir
28329016991701Bail de terres et maison au village de Taisnières accordé par un père à son fils. Manquements aux obligations portées dans l'acte. Procédure de renvoi devant les juridictions ordinairesPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont le bail en discussion. Procès renvoyé devant les juridictions ordinaires par l'intendantVoir

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