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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2063	0	1681	1682	Succession	Dossier en bon état contenant un seul procès-verbal
2062	0	1682	1682	Succession, contestation d'un inventaire notarial, contestation d'un billet par lequel un père a déchargé son fils de ses années de table un ou deux jours avant sa mort, injures	Dossier contenant 15 procès-verbaux de comparution. Deux de ces procès-verbaux concernent la procédure incidente pour injure intentée par l'avocat Guidin contre l'avocat Leroux
2059	0	1694	1694		Bail judiciaire des biens du seigneur et comte de Sainte-Aldegonde pour trois années avec des pièces jointes
2057	0	1686	1688	Succession, dettes, rentes et arrérages de rentes, serments, arbres abattus, experts	Dossier en relatif mauvais état assez volumineux avec des pièces cotées et diverses pièces en flamand avec leur traduction
2056	0	1682	1687	Arbres abattus, experts	Dossier en relatif mauvais état avec des pièces cotées, un inventaire et diverses pièces en flamand avec leur traduction
2055	0	1684	1703	Succession, partage d'une cense, rentes et arrérages de rentes, douaire	Dossier volumineux sans inventaire constitué de nombreuses pièces parmi lesquelles des contredits et solutions puis des supersolutions pour Philippe Adrien de La Viefville, un écrit intitulé "lot en partage madame la douariere de sa succession maternelle", un extrait du cartulaire aux rentes seigneuriales de la seigneurie de Schaeghe et de nombreuses pièces en flamand avec leur traduction. Deux pièces datées de 1758 et 1759 attachées par un sceau, sans lien apparent avec l'affaire : un acte de réception d'hommage de Marie Françoise Joseph Leroy, veuve de Philipppe Garson, seigneur les Aire, reçu par les présidents et trésoriers de France généraux des finances, juges des domaines et grands voÿers de la généralité de Lille, et un "Rapport et dénombrement" fait par la même Marie Françoise Leroy pour lesdits fief et seigneurie
2054	0	1692	1698	Succession, partage d'une cense, rentes et arrérages de rentes, douaire, arbres abattus, cateux verts et cateux secs	Dossier constitué d'une liasse assez volumineuse contenant les pièces de première instance, avec trois inventaires et les pièces correspondantes dont des lettres de requête civile du 5 novembre 1692, des placets et des pièces en flamand avec leur traduction
2051	0	1689	1696	Métiers : conflit entre le corps des brasseurs de Valenciennes et son ancien connétable à propos de la prise en charge des frais d'un procès perdu par les métiers de la ville, preuve d'une procuration donnée au connétable des brasseurs par les autres métiers, serment décisoire	Dossier en bon état contenant 15 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un écrit intitulé "poursuitte des demandes, fins et conclusions, des demandeurs du 29 mars 1689" avec en pièce jointe la procuration donnée le 29 mars 1689 par les connétables et maîtres des métiers de Valenciennes aux connétables et maîtres du stil des brasseurs pour poursuivre le procès les opposant à ceux des quatre serments, la réponse de Dusart, les répliques des demandeurs, les dupliques de Dusart, les tripiques des demandeurs, les quadrupliques de Dusart, une enquête pour les demandeurs, un mémoire pour Dusart, la sentence de l'échevinage de Valenciennnes du 2 mai 1696 en faveur de Dusart dont il est fait appel (l'appel est mentionné dans les deux inventaires mais il n'est précisé où il sera porté) et un placet présenté le 22 mai 1696 par les connétables, maîtres et suppôts des brasseurs
205	0	1688	1690	Communauté de métiers, incorporation dans le stil des drapiers sans apprentissage ni chef-d'œuvre à Valenciennes	Dossier en bon état général comprenant une pièce isolée et trois sous-dossiers reliés contenant, pour le premier, un inventaire de première instance et les pièces correspondantes dont la requête, un mémoire des opposants et la sentence rendue par les échevins de Valenciennes. Pour le deuxième sous dossier, un inventaire des pièces fournies en appel par Levasseur dont un acte de procuration et un placet. Pour le troisième sous dossier, un inventaire des pièces fournies par Taverne dont l'acte de procuration, la commission de relief d'appel, des avertissements
2048	0	1628	1758		Dossier volumineux comprenant diverses pièces relatives au collège des jésuites d’Armentières. Parmi les pièces : 1/ Extraits de comptes (maçonnerie, vitrerie etc.), 2/ Accommodement entre le père Antoine Marissal et Jean Charles Marissal, 3/ Mémoires et divers courriers adressés ou écrits par le révérend père Caulier, 4/ Requêtes, plaintes, suppliques de différents procès, 5/ Charges et rentes seigneuriales sur le fonds du Collège d'Armentières, 6/ Plan de façade, 7/ Imprimé en latin de la Règle des Jésuites (Regulae scholasticorum societatis jesu).

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