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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
13442	0	1704	1704	Paiement, ordonnance de deniers sur une maison mortuaire (Jean Thomas Fiefvet)	Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte et renseignement de la maison mortuaire de Jean Thomas Fiefvet,de son vivant mayeur de Sin-Le-Noble
14830	0	1598	1600	Paiements pour l'achat d'un cheval, succession	Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire
4107	0	1609	1614	Parchon (part pour les enfants d'un premier lit, lorsqu'on passe aux secondes noces). Assignation d'une rente à titre de parchon par avis de père et mère	Dossier volumineux en bon état général, de 21 pièces (certaines cotées), mais sans inventaire, dont des procès-verbaux de comparution, de nombreuses pièces justificatives (extrait de l'avis de père et mère, "première parchon pour Jehan Clauwet", un acte de vente de partie de rentes...), un écrit pour Jean Bar, une "instruction" du conseiller commissaire, "Compte de la recepte et entremise des biens, rentes et revenus appartenans à Jennette Godin, fille et enffant unicq de second mariage de feu Jehan Godin le Jonne, pour ung an fini le 23e jour daoust 1556" (mention : "pour la mainburnie").	Un arrêt du Grand conseil de Malines du 3 octobre 1609 (sur parchemin)
5429	0	1681	1682	Pari, gageure, refus de payer, contestation de la légalité du contrat de gageure	Dossier composé d'une première liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'intimé, une seconde de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'appelant
11395	0	1710	1713	Paroisse, Refus par les notables de décharger amiablement le demandeur des quêtes pour le secours des pauvres et décorations de l'autel	Dossier de 34 pièces avec inventaire des pièces de première instance dont la sentence définitive du 12 mai 1712, inventaire des pièces d'appel : arrêt du 3 avril 1713
10126	0	1681	1685	Part dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de Beaufort	Dossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
31602	0	1701	1704	Partage d'une succession ; douaire conventionnel ; nullité d'un contrat de mariage conclu par un mineur non autorisé ; lésion énormissime ; juridiction compétente pour des biens situés dans des ressorts différents	Forte liasse reliée avec un inventaire général dressé le 21 avril 1704 et plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance du 18 juin 1701, une copie du contrat de mariage entre la défenderesse et son second mari du 20 novembre 1681, une enquête du 9 juin 1702, les lettres de requête civile obtenues par le demandeur les 2 juillet 1701 et 5 décembre 1702, un état des biens trouvés dans la maison mortuaire de P. A. de la Viefville et la sentence du 6 mars 1703 déboutant le demandeur dont il est fait appel. Plusieurs pièces en flamand avec traduction
13455	0	1676	1682	Partage d'une terre	Dossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire
25755	0	1680	1680	Partage de biens sans autre précision	Petit dossier de deux pièces en bon état général, un plaid tenu par Pierre Blondel, lieutenant de la Gouvernance de Lille et une pièce de procédure.
5001	0	1686	1690	Partage de la maison mortuaire de Cornille Lottin, action solidaire, revendication de fiefs à Coudekerque, condition de la constitution d'un madelaere et définition de ses pouvoirs et obligations dans la coutume de Furnes, rentes	Dossier assez volumineux, contenant une liasse de pièces sans inventaire. Ces pièces sont toutes des pièces de première instance mais, parmi elles, se trouvent différents écrits dans lesquels il est rapporté que les demandeurs se sont portés appelants d'une sentence de l'échevinage de Furnes limitant la responsabilité solidaire des défendeurs à la portion des prétentions des demandeurs portant sur la succession de Cornille Vandercamere, épouse de Nicolas Immeloot. Des pièces en flamand, certaines avec traduction	Un état des biens de la maison mortuaire de Jean Baptiste Vandercamere (18 décembre 1614, en flamand avec traduction). Un extrait de l'état des biens trouvés a la maison mortuaire de damoiselle Cornille, (décembre 1626, en flamand avec traduction)

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