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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
580017621763Etat des dépens dans le procès opposant Hennet, prévôt, juge royal civil et criminel de ville et prévôté de Bavay, à Mabille, fermier de la cense Delfosse. Lieux : Bavay et Pont-sur-SambreVoir
505017841784Etat des dépens dans le procès opposant Herbier au dit Gros Jean. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
526017831784Etat des dépens dans le procès opposant Hilst, fermier, à Criak, marchand. Lieux : Wormhout et BerguesVoir
353017821783Etat des dépens dans le procès opposant Hochart, veuve de Jean François Derobays, à Vinocq Roussel, gendre de l'intimée. Lieu : HaubourdinVoir
542017551756Etat des dépens dans le procès opposant Houstelet, marchand de lin, à Jonglet. Lieu : SomainVoir
579017631763Etat des dépens dans le procès opposant Husson, maréchal-ferrant, à Blondeau et aux consorts Parent. Lieux : Amfroipret et Hon-HergiesVoir
935117361738État des dépens dans le procès opposant Jacques Wion, fermier, contre Pierre Philippe Vincent, procureur, et les héritiers d'Anne Claire Blanc, veuve de François Fourdrin. Lieu : RaimbeaucourtVoir
649017781780Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Cottelle à François Cottelle, marchand. Lieux : Beugnies et CambraiVoir
493017841784Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Deneubourg, marchand et juré priseur, contre Nicolas Grard, laboureur, la veuve Joly, et Carion, marchand apothicaire. Lieux : Maubeuge, Pont-sur-Sambre et BavayVoir
966016981698Etat des dépens dans le procès opposant Jean François Francquenelle, seigneur du Petit Espaulx, à Albert Taisne. Lieu : DenainVoir

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