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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
598017781780Etat des dépens dans le procès opposant Guislain, marquis de Bergues-Saint-Winoc, colonel en second du régiment d'Anhalt, aux lieutenant et échevins du village de Mons et administrateurs des biens appartenant aux pauvres en l'église de Mons.Voir
619017791780Etat des dépens dans le procès opposant Hallebecq, marchande et veuve de Jean Dominique Hallebecq, à Humbert, marchand. Lieux : Roubaix et Saint-Pol-sur-TernoiseVoir
568017621762Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, à Fontenelle, marchand. Lieu : Solre-le-ChâteauVoir
569017631763Etat des dépens dans le procès opposant Hazard, marchand, aux consorts Migeon. Lieux : Solre-le-Château et MecquigniesVoir
580017621763Etat des dépens dans le procès opposant Hennet, prévôt, juge royal civil et criminel de ville et prévôté de Bavay, à Mabille, fermier de la cense Delfosse. Lieux : Bavay et Pont-sur-SambreVoir
505017841784Etat des dépens dans le procès opposant Herbier au dit Gros Jean. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
526017831784Etat des dépens dans le procès opposant Hilst, fermier, à Criak, marchand. Lieux : Wormhout et BerguesVoir
353017821783Etat des dépens dans le procès opposant Hochart, veuve de Jean François Derobays, à Vinocq Roussel, gendre de l'intimée. Lieu : HaubourdinVoir
542017551756Etat des dépens dans le procès opposant Houstelet, marchand de lin, à Jonglet. Lieu : SomainVoir
579017631763Etat des dépens dans le procès opposant Husson, maréchal-ferrant, à Blondeau et aux consorts Parent. Lieux : Amfroipret et Hon-HergiesVoir

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