Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 333

Cote 8B1/333
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1777
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Doty et Bourdon à Delrieleuse, Lorion et consorts. Lieux : Cambrai, Le Cateau-en-Cambrésis et Malines
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