Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 429

Cote 8B1/429
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1753
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Douay, marchand, mari et bail de Marguerite Douez, veuve en premières noces de Jean Jérôme Pouillande, et Caudron, procureur à Cambrai, tuteur de Fidèle Joseph Pouillande, enfant mineur de Jean Jérôme Pouillande et de Marguerite Douez, à Millot. Lieux : Cambrai et Le Cateau-en-Cambrésis
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