Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 655

Cote 8B1/655
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Donez, huissier de la Prévôté-Le-Comte de Valenciennes, à Pluchart, marchand fabricant de toilettes. Lieu : Valenciennes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos