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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31002016941694Procès criminel, outrages, injures et rébellion contre le prévôt de Charlemont8 piècesVoir
30791215961682NC, sans objet, papier famille de la Hamaide (Hamayde)8 pièces concernant la famille de la Hamayde dont plusieurs copies collationnées en 1682 : une copie (numérotée 2) de l'acte de "partage de père et mère" de Charles de la Hamayde, seigneur de Chéreng, gouverneur et prévôt de Binche, et de Marie de Gulpen, dame de Longchamps et Henripont, du 28 décembre 1596 et un "extrait" de cet acte (numéroté 5) ; une copie collationnée du contrat de mariage de Charles de la Hamaide, seigneur de Chéreng, et de Marie de Gulpen passé devant l'échevinage de Namur (numérotée 3) ; l'original et une copie collationnée (numérotés 4) d'un contrat passé le 26 septembre 1602 entre la douairière de Chéreng, dame de Henripont, et ses enfants (Charles, Louis, Antoine, Jeanne Marie, Françoise et Anne de la Hamaide), pour tirer les conséquences de la situation désastreuses du patrimoine familial dont une partie a été saisie par les créanciers ; une analyse de ce contrat datée du 17 octobre 1607 ; un "Receuille descript des debtes de la maison mortuaire de Chereng" ; une copie collationnée (numérotée11) du testament rédigé en janvier 1654 par Anne de la Hamaide, chanoinesse du chapitre sainte Gertrude de NivellesVoir
30998017151716Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travauxVoir
24502016711671Rente héritière contractée par Marguerite Dubourg, mère et belle mère des opposants au profit de Jaspar Comblet, père et beau père des demandeurs8 pièces dont un inventaire, une enquête, un extrait de registre, une sentence rendue à la salle de Lille (1671)Voir
30938017001700Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. VuystVoir
30974016941695Demande de modération de rendages8 pièces dont une enquête pour les demandeurs et les conclusions du procureur général du 21 février 1695 en faveur desdits demandeursVoir
30948017021702Excès et rébellion à justice8 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
30455017071707Impôts et taxes, perception de la dîme8 pièces numérotées de 1 à 8 : 6 étiquets et 2 enquêtesVoir
31041016971697Procédure, demande de renvoi d'une cause devant le parlement8 pièces reliéesVoir
31495016981698Demande de copies de titres de famille8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (J. B. de Sucre)Voir

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