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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5170016931696Dîmes novales (nouvelles), jouissance, ChimayDossier en assez mauvais état (bords rangés par l'humidité et manquants) assez volumineux, une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, une liasse deuxième de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que des conclusions du procureur général, une petite liasse de 4 pièces jointes au fournissement, et une quatrième liasse de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13339017011707Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétenceDossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires Voir
7092016721683Dîmes et terrage à Poix, homologation du cartulaire des droits de dîmesDossier comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 24 mai 1672, des extraits de cartulaire de Poix, un extrait du livre des baux de l'abbaye de Maroilles, une enquête, la sentence définitive rendue le 23 juillet 1682 (manquante)Petit plan monochrome et schématique des parcelles du sieur de BeaumontVoir
14001017001731Dîmes et terrage (Beuvry)Dossier assez volumineux de 51 pièces sans cote ni inventaire correspondantVoir
24165017081708Dîmes et rentes seigneurialesPetit dossier de 10 pièces dont un inventaire, un extrait des plaids de la seigneurie d'Estrun (contenant la requête de Louis Bocquet), une déclaration des dépens au profit du procureur Pierre GobertVoir
26173017021703Dîmes d'agneaux, laines, poules...levées par le chapitre de Notre-Dame à CondéPièces d'enquêtes menées devant le conseiller commissaire dans sa maison au village de Maulde, Le Pan procureur des défendeursVoir
5163016941697Dîmes champêtres à BollezeeleDossier peu volumineux en assez bon état, composé de 7 pièces sans inventaire correspondantVoir
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
13827016951696Dîmes (Noyon)Dossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête Voir
7969016871687DîmesDossier contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelante, sa procuration à Waymel, la commission de relief d'appel du 26 mars 1687 (appel de la sentence rendue par le bailliage du Quesnoy le 3 mars 1687) et un exploit d'assignationVoir

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