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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13139 | 0 | 1684 | 1689 | rentes | Dossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventaires |  | |
| 2473 | 0 | 1688 | 1689 | Bail à ferme de dîmes (village de Mastaing). Contestation portant sur le rendage des terres à labour calculé en pièces (pots) de vin. Action en répétition de l'indu : demande de restitution des sommes indûment versées à la demoiselle d'Ansermont, créancière de l'abbaye de Marchiennes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces fournies par la demanderesse et une liasse (déliée) de 7 pièces fournies par les défendeurs avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Chacune de ces liasses est pourvue d'un inventaire. Parmi les autres pièces, on signalera : la procuration de Ballenghien ; la procuration de Jean Delrue ; la requête du 23 novembre 1688 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques ; l'original du bail à ferme consenti le 4 juillet 1657 par l'abbé de Marchiennes à Druot, gouverneur et capitaine des villes et châtellenie de Bouchain, et Emerientiane de Sainte Mart son épouse (sur parchemin) portant sur les dîmes et terrages du terroir de Mastaing et un autre bail à ferme consenti au même Druot (Drouhot) et à son épouse portant sur les mêmes dîmes et terrages par l'abbé de Marchiennes le 12 mars 1665 (sur parchemin) | | |
| 5858 | 0 | 1688 | 1689 | Succession en ligne collatérale : revendication de fonds donnés par contrat de mariage et transmis ensuite par succession. Interprétation des clauses du contrat de mariage. Possession paisible. Déclinatoire de compétence, demande de renvoi devant les juges naturels | Petit dossier de 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un écrit de "Réponse" pour les défendeurs, dans lequel ils concluent au renvoi de la cause devant "leurs juges naturels fonsiers qui sont les mayeur et gens de loÿ de Condé" et développent aussi leur argumentation au fond. La requête introductive d'instance date du 23 décembre 1688 | | |
| 5692 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, administration d'une maison mortuaire, qualité d'exécuteur testamentaire | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces sans inventaire | | |
| 7766 | 0 | 1689 | 1689 | Rentes : remboursement des capitaux | Petit dossier de 7 pièces, sans inventaire, contenant notamment une "information judiciele" pour le défendeur et un "extrait du règlement provisionnel fait et résolu par les commissaires députéz par Sa Majesté à Cambrai le 24 août 1665 concernant les monnoyes baillées à rente...". Une pièce en flamand non traduite. Procureur : Biesbroucq | | |
| 4009 | 0 | 1688 | 1689 | Revendication de l'exercice et d'un office sur la bière prétendument exercé sans titre par Jean Flamen, obligation pour l'héritier de respecter la concession viagère consentie par son auteur | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de l'échevinage de Lille du 25 octobre 1688 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue) | | |
| 5701 | 0 | 1688 | 1689 | Rente : constitution de rente en garantie du paiement du prix de vente d'un office de la maréchaussée de Flandre et Hainaut. Rejet de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611 | Dossier assez volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par les opposants avec inventaire, une seconde liasse de 19 pièces fournies par l'impétrant avec inventaire, ainsi qu'une pièce volante : la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 10 mai 1689 (sentence en forme avec un scel aux causes plaqué). La juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée. Parmi les pièces se trouve aussi l'acte de constitution de rente héritière du 7 août 1683 | | |
| 17390 | 0 | 1689 | 1689 | Exécution d'arrêts du Conseil privé au sujet de la nomination aux offices de l'abbaye royale Saint-Sauveur d'Anchin | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire, dont un extrait des registres du Parlement de Tournai contenant la sentence du 27 juin 1689 déboutant l'appelant de son appel | | |
| 24122 | 0 | 1687 | 1689 | Fondation, par testament, de prébendes à conférer aux plus proches parents ; conflit sur l'attribution des prébendes : droits de descendants d'origine illégitime | Une liasse de 4 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688. Une autre liasse de 25 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une copie des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 20 mars 1688, la requête présentée à l'échevinage le 12 novembre 1687, un mémoire des titres fournis par les demanderesses en première instance, diverses attestations des administrateurs de la fondation, une requête présentée par Jean Baptiste "de Saute" dit Sanctus réclamant également une prébende, une sentence du Magistrat de Lille du 27 octobre 1687 relative aux mêmes prébendes déboutant Charles Delannoy et Nicolas "Barrat", la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 23 février 1688 dont est appel. Une pièce volante : les conclusions du procureur du roi en faveur de l'entérinement des lettres de requête civile | Un arbre généalogique de la famille "Martelin" (Matelin) | |
| 16991 | 7 | 1689 | 1689 | Voies de fait | Dossier de 16 pièces sans cote ni inventaire | |
