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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10809 | 0 | 1686 | 1689 | Propriété, Revendication de la moitié d'une maison mortuaire, partage entre père et fils, traité de mariage, coutume de Gand | Dossier composé de 20 pièces avec un inventaire |  | |
| 2435 | 0 | 1688 | 1689 | Trouble dans la possession d'un droit, complainte, désignation du proviseur et receveur d'une fondation constituée pour accorder des bourses à l'Université de Douai | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 23 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête de Gersen répondue le 30 octobre 1688 ; l'écrit de réponse du défendeur ; des copies de divers actes dont le testament du fondateur des bourses, Balduinus Rythovius (Baudouin de Rythove), prêtre, docteur et professeur en théologie à l'Université de Douai, du 9 mai 1610 (en latin) et un contrat de constitution de rente passé le 25 octobre 1687 par Jean de Smet, maître maçon à Douai, au profit de Nicolas Joseph Verdure, professeur de théologie, Nicolas Bertrand du Retz, également professeur de théologie, et François Cremers, en qualité d'administrateurs de la fondation de "Baulduin Rictoire" | | |
| 5829 | 0 | 1682 | 1689 | Rentes : action en paiement de canons de rente, rente foncière | Petit dossier de pièces d'appel contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une première liasse de 5 pièces fournies par l'intimé et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de l'appelante à Pierre Dubois et celle de l'intimé à Petit, les lettres de relief d'appel du 11 août 1688 | | |
| 28784 | 0 | 1688 | 1689 | Indéterminé | 3 pièces : inventaire, l'acte d'anticipation, extrait de l'ordonnance de fournir | | |
| 720 | 0 | 1688 | 1689 | Refus de payer les arrérages d'une rente dus par le seigneur et la dame de Roubaix aux soeurs grises de La Bassée. Titre irrégulier (simple copie avec signatures contrefaites de l'ordonnance de satisfaire à une année d'arrérages délivrée par les agents du prince de Ligne). Conditions du serment décisoire ou supplétif | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 4 pièces fournies en appel : un inventaire, la procuration donnée à Bonaventure Du Hamel, une copie des lettres de requête civile accordées à Claire Delespaul le 26 mai 1688 et un écrit intitulé "Vuidant le different retenu en avis de la Cour..." | | |
| 726 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôle | | |
| 4613 | 0 | 1688 | 1689 | Constitution de garant | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces avec inventaires correspondants | | |
| 735 | 0 | 1689 | 1689 | Partage des réputés meubles entre une veuve et les enfants conformément à la coutume. Expertise des biens : contestation de l'expertise pour lésion, force obligatoire de l'expertise | Dossier de 19 pièces de première instance avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête du 9 juillet 1689, une prise et estimation, des défenses, des répliques, une requête pour contraindre à fournir et la sentence du 29 octobre 1689 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) | | |
| 1529 | 0 | 1685 | 1689 | Contravention à la réglementation sur la chasse, régularité de la procédure | Dossier en relatif bon état constitué d'une petite liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission d'anticipation d'appel, plusieurs actes du rôle, le rapport de l'intimé avec un avis d'avocat, un interrogatoire, une information, le jugement des mayeur et échevins, l'acte d'appel, un avis d'avocat, une nouvelle procuration et l'arrêt du parlement du 14 octobre 1689 prononçant le défaut de fournir contre Pochet | | |
| 5370 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Fabry, écrit d'emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir | |
