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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4953 | 0 | 1687 | 1702 | Minorité, tutelle, enfants du premier lit, administration des biens, action d'un tuteur contre le beau-père de son pupille : destruction ou défaut d'entretien des biens d'un mineur par son beau père qui en a la jouissance (grange, château, abattage d'arbres) | Dossier assez volumineux contenant 71 pièces : des pièces de première instance (pièces en flamand avec traduction dont la sentence du 18 novembre 1691) et une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jean Annaert devant le parlement de Tournai |  | |
| 2445 | 0 | 1687 | 1692 | Rente héritière constituée en paiement d'une dette : paiement des arrérages, exécution sur les biens (vente d'immeubles par décret) contestation de l'assiette de la dette | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 33 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient deux inventaires et diverses pièces du procès entre Sébastien Monnier et Dubus puis entre les héritiers de Monnier et le même Dubus devant l'échevinage d'Orchies (1687-1688). Les deux pièces volantes concernent aussi Marc Dubus mais n'ont aucun rapport avec le procès contre Monnier : il s'agit d'un petit papier portant la mention "Pièces du différent de Marcq Dubus, inthimé, contre Jaspard Dumortier, appelant de la gouvernance de Douaÿ, pour adresser a Monsieur Sourdeau, greffier au parlement de Tournaÿ. Apporté le 23 janvier 1690" et d'une lettre adressée au greffier du parlement le 19 décembre 1692 par un nommé Lagneau suite au renvoi des pièces du procès de Dubus contre Dumortier au greffe de la gouvernance (l'auteur de la lettre se plaint de ce que "les pièces de seconde instance" ne se trouvent "ny dans lun ny dans lautre des sacqs" et prie le greffier "d'en faire faire la recherche" et de les lui renvoyer) | | |
| 5681 | 0 | 1687 | 1691 | Rentes, vente publique de la terre de Fretin ; liquidation des deniers ; acquiescement à une sentence ; nullité d'une rente ; restitution en entier ; vente publique et scandaleuse des meubles, effets, carosses et chevaux du baron de Fretin faite à vil prix, demande de restitution des deniers indûment perçus | Dossier assez volumineux contenant une première liasse de 28 pièces avec inventaire pour l'opposant, une deuxième liasse de 10 pièces avec inventaire pour l'impétrant, et une troisième liasse de 11 pièces avec inventaire pour l'appelant. Les deux premières liasses contiennent un certain nombre de pièces du procès originel ayant opposé le baron de Fretin à divers créanciers de la terre de Fretin dont Jacques François Le Cocq, chevalier, seigneur d'Humbecque, mari de Barbarine Jacobs de Varick, Ferdinand le Prévost, écuyer, et Nicolas Vanthienne. La dernière liasse contient notamment le dictum de la sentence du 30 juin 1691 dont il a été fait appel et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 13 octobre 1691 | | |
| 2451 | 0 | 1687 | 1688 | Rente, committimus | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire | | |
| 6440 | 0 | 1687 | 1687 | Prescription acquisitive, donation, possession immémoriale | Petit dossier contenant 5 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 août 1687 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 4617 | 0 | 1687 | 1687 | Propriété, prise en charge des frais de réparation d'une ferme | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 4 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 5372 | 0 | 1687 | 1691 | Portion congrue | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces sans inventaire. Présence notamment d'une enquête, d'un étiquet, et d'un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale Notre-Dame à Walcourt | | |
| 1538 | 0 | 1687 | 1687 | Défaut de paiement des droits dus suite à l'acquisition d'une cens tenue en fief du château de la baronnie de Hierges, droit d'annate | Petit dossier de 8 pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes dont la procuration de Donnez, la commission de relief d'appel du 9 juillet 1687, un acte du rôle, un emploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir | | |
| 6960 | 0 | 1687 | 1690 | Portion congrue, abandon de la dîme par le collateur ou décimateur | Dossier extrêmement volumineux contenant 3 inventaires, la requête de Delseaux du 10 juin 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de production, des reproches, des salvations et la requête des abbés et religieux de Liessies du 20 juillet 1688 | | |
| 5852 | 0 | 1687 | 1687 | Procédure : demande d'évocation pour litispendance d'une cause pendante devant le conseil de Gand au sujet des funérailles de la mère du chanoine Willems et de la soeur du chanoine de Schildere, complainte trouble de fait dans le droit de célébrer une messe | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction | |
