Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25295

Cote 8B1/25295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInterdiction de clain (saisie), arrentement, contestation sur une rente
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier relativement volumineux en bon état général, comprenant notamment des inventaires de fournissement avec de nombreux extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des répliques, des dupliques, des intendits, des enquêtes diligentées au bailliage du Quesnoy, un étiquet, des production littérales et testimoniales d'Adrien Farbu
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy JeanMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en requête d'interdiction de clain
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Farbu AdrienMaître chirurgien, ancien échevin du QuesnoyLe Quesnoy

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