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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3305017231723Compte de distribution des sommes de la vente par décret des seigneuries de Blecquy et de Corby à la requête de Marie Claire Vanrye sur le chevalier de QuérénaingVoir
3306017231723Distribution de 9750 florins sur Jean Paul, Jean Philippe et Elisabeth Monique Lagneau à la requête de Jean François Lagneau, censier à Prouville, leur cousin et tuteurVoir
331017751778Etat des dépens dans le procès opposant Piat, marchande et veuve d'Alexandre Roussel, à Maronval. Lieux : Mouvaux et LilleVoir
3311017401740Déclaration de salaires et débours dus au procureur Coullemont dans le procès qu'il a soutenu entre Jacques Antoine Duflot et Valérien LegruVoir
332017791779Etat des dépens dans le procès opposant Colonnier, prêtre et grand vicaire de la métropole de Cambrai, à Delecourt, négociant. Lieux : Cambrai et LilleVoir
333017771779Etat des dépens dans le procès opposant Doty et Bourdon à Delrieleuse, Lorion et consorts. Lieux : Cambrai, Le Cateau-en-Cambrésis et MalinesVoir
334017791779Etat des dépens dans le procès opposant Bertrand, Baudin, Caillet, Foullet, Caillet au procureur d'office de Fumay. Lieu : FumayVoir
335017761779Etat des dépens dans le procès opposant Dupuis et De Calonne, conseiller du roi en tous ses conseils d'Etat et privés, au premier président au parlement de FlandreVoir
3357017571757Meunié, comptes de son commerce de mercerieVoir
336017781779Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient à la cour Pierre Philippe Migeon, clerc de la paroisse de Bavay comme intimé, à Rousseau. Lieu : PotelleVoir

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