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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
13007016951695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
27999016911692IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, la procuration délivrée à Dubois, l'écrit d'emploi et contre-emploi des procédures de première instanceVoir
17223016911699Protestantisme. Religion Réformée. Tentative de fuite de protestants hors du RoyaumeDossier de 7 pièces cotées sans inventaire. On y trouve une décision concernant les six autres protestants arrêtés qui sont tantôt condamnés à la peine des galères, tantôt à l'enfermement.Voir
24531017081708Preuve de paiement des arriérages de rentes par un fermier locataire (à Marchiennes)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire ( on y trouve un acte en parchemin du bail daté de 1697 comme pièce justificative pour les demanderesse)Voir
14904017121712Dette, paiement pour les bottes de foin livréesDossier de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
15916017001700Exercice revendiqué par le signifié au préjudice du défendeur de l'office du bailli de Lécluse dans la gestion des revenus de cette seigneurie (cédée et abandonnée par Dorothé "Daremberghe", comtesse douairière d'Hautequerque en 1664 au profit de ses créanciers)Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
16687016851686Exécution, vente de meubles, Procédure. nature suspensive de l'appelDossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10085016811681InjuresDossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15427016981689SaisieDossier de 7 pièces avec un inventaire Voir

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