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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27589 | 0 | 1686 | 1689 | Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyage | Dossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appel |  | |
| 15171 | 0 | 1699 | 1699 | Religion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaume | Dossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 28329 | 0 | 1699 | 1701 | Bail de terres et maison au village de Taisnières accordé par un père à son fils. Manquements aux obligations portées dans l'acte. Procédure de renvoi devant les juridictions ordinaires | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont le bail en discussion. Procès renvoyé devant les juridictions ordinaires par l'intendant | | |
| 30964 | 0 | 1681 | 1702 | Notes sur divers procès civils | Liasse déliée contenant des pièces de divers procès ou des notes sur des procès portés au parlement. La pièce placée au-dessus de la liasse contient une demande adressée au conseiller Couvreur pour le prier "de faire rapport du procès de Bartholomé de la Court, anticipant contre Jacques Pochet, appelant du bailliage d’Avesnes" | | |
| 24164 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Coups et blessures ; incompétence de l'échevinage pour juger des militaires (soldats) | Une liasse de 3 pièces : la plainte présentée par Bouret au Magistrat de Douai le 25 octobre 1681 ; l'information faite le même jour devant le Magistrat ; la requête présentée par Bouret le 12 décembre 1681 à la gouvernance pour qu'elle se fasse apporter les procédures commencées incompétemment par le Magistrat | | |
| 28568 | 0 | 1699 | 1783 | Importante liasse de pièces éparses de procès criminel menés devant la cour souveraine de Flandre | 34 pièces | | |
| 29081 | 0 | 1699 | 1701 | Vente immobilière, maison et brasserie des trois boules à Ypres, reprise des ustensiles de brasserie | Epais dossier de 55 pièces en deux liasses, la première des pièces de première instance avec inventaire, la seconde des pièces de l'appelant avec inventaire | | |
| 819 | 0 | 1671 | 1672 | Réparation d'injure suite à une accusation de vol | Dossier en bon état général composé de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend un avertissement, un billet d'emploi, des reproches, des salvations, deux copies d'une enquête tenue en l'auditoire de la gouvernance de Lille, des écrits. Le second inventaire comprend des défenses, des salvations, une ordonnance, des répliques | | |
| 1634 | 0 | 1702 | 1715 | Validité d'une donation de rente, litige sur le respect des conditions préalables à la donation. Prescription de l'action | Dossier en bon état général, volumineux, composé de quatre inventaires avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, une commission de mise de fait et saisie obtenue par le demandeur, des actes de rôle, un écrit déclinatoire, une ordonnance de fournir, des dupliques et des copies d'arrêts. Une addition au premier inventaire contient un arrêt de la cour du 3 décembre 1705, un placet, des répliques incidentelles, une copie d'un acte de caution, des réponses, un placet, des dupliques, des solutions. Le second inventaire contient un arrêt de la cour du 12 novembre 1706, une commission de reprise d'errement, des actes du rôle, des réponses incidentelles, des répliques. Une addition au second inventaire contient des dupliques, des tripliques, des pièces non cotées | | |
| 2527 | 0 | 1693 | 1694 | Contrat de mariage, succession, retrait lignager, rente | Deux pièces isolées : l'original du contrat de mariage entre Antoine de Lannoy, sieur d'Inglebert, et Adrienne de Berghes, passé au château de Nomain le 1er juin 1641 et la copie d'une sentence en forme du 18 février 1692. Faire le lien avec le dossier 8B1/2526 | |
